# RNCP10131 - Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité Droit Notarial **Code:** RNCP10131 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université de Poitiers - Site web: http://www.univ-poitiers.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le titulaire du MASTER  mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire L’étudiant titulaire du MASTER  patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l’issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles. ### Compétences attestées Compétences transversales :           - Organiser son travail de manière autonome           - Travailler en équipe           - Réaliser des études complexes           - Restituer les recherches d’informations sous forme d’exposé écrit ou oral structuré Compétences scientifiques : -Maîtriser les principes, connaissances et raisonnements juridiques permettant de résoudre des  dossiers complexes Compétences spécifiques : - Conseiller un client de l’office notarial sur une question de droit. - Maîtriser des logiciels utilisés dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes…). - Rédiger les actes notariés notamment en successions, régimes matrimoniaux, contrats, sociétés, construction… - Procéder aux formalités fiscales et administratives incombant au notaire ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le secteur principal d’activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier ### Type d'emplois accessibles Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S’il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire.   Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial  peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l’assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens immobilier, ou  de rédacteur d’acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine. ### Code(s) ROME K1903, C1504 ### Références juridiques des réglementations d'activité le master ne confère pas à lui seul le titre de notaire. Il constitue la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui se poursuit par quatre semestrialités sanctionnés chacune par un examen terminal (Actes courants, droit des affaires, droit immobilier et successions, régimes matrimoniaux, libéralités). Pendant les quatre semestrialités, l’étudiant doit obligatoirement effectuer un stage rémunéré de deux ans. A l’issue de ces trois années de formation, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage. C’est seulement à l’issue de ce parcours, que le titulaire du diplôme supérieur du notariat  obtient le titre de notaire. (V. Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 448 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée) - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 14 491 - **Jugés difficiles à recruter :** 50 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - L5X91 — Juristes et avocats - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire ### Composition du jury — VAE Jury de validation des acquis de l’expérience professionnelle préalablement au jury de sélection des candidatures (Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire) ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations http://www.univ-poitiers.fr Université de POITIERS **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10131/ --- *Généré le 15/10/2026 à 19:00*