# RNCP10258 - Droit Économie Gestion Mention Droit social

**Code:** RNCP10258
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Nantes
  - Site web: http://www.univ-nantes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités visées        * Monter et suivre un dossier contentieux        * Assurer une veille juridique en matière de droit social (protection sociale, emploi, travail)        * Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales        * Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)        * Former les responsables concernés à propos du respect du droit social        * Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes

### Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées        * Assurer une recherche documentaire en matière juridique        * Présenter un rapport de synthèse        * Préparer des contrats, des écritures de conventions collectives, ….        * Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)        * Animer une réunion (de coordination, de formation,...)        * Savoir s'adapter à son auditoire        * Analyser une situation juridique et proposer des solutions adaptées        * Anticiper les évolutions sociales (déclarations, cotisations, prestations)        * Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Type d'emplois accessibles
Type emplois accessibles     Juristes du secteur social, public ou privé, tant français qu’européen ou international.    Juristes chercheurs et d’enseignants chercheurs.    Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.    Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur social et hospitalier.    Concours administratifs (inspections du travail, des affaires sanitaires et sociales, école nationale supérieure de la sécurité sociale.

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

### Composition du jury — Formation continue
Idem

### Composition du jury — Apprentissage
Si l'ingénierie est prévue à cet effet

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP25088

## Pour plus d'informations
http://www.univ-nantes.fr/formation

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10258/

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*Généré le 11/10/2026 à 21:30*