# RNCP10297 - Domaine : Droit Économie Gestion Mention : Activités Juridiques Spécialité : Métiers du notariat

**Code:** RNCP10297
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Nantes
  - Site web: http://www.univ-nantes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :    - Activités juridiques de conseil et de rédaction d’actes juridiques, au sein d’un Office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ;     - Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d’un office notarial pour le compte du notaire ;    - Réception de la clientèle aux fins de la signature d’actes juridiques par le notaire.

### Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées :    - Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ;    - Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ;    - Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ;    - Accomplir des formalités - administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ;    - Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d’activité :    Activités juridiques, notariat (office notarial)

### Type d'emplois accessibles
Type d’emploi accessible :    Clerc de notaire ; Collaborateur d’étude notariale

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Enseignants-chercheurs et professionnels

### Composition du jury — Formation continue
Si l’ingénierie est prévue à cet effet

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
http://www.droit1.univ-nantes.fr/15566617/0/fiche___formation/         www.droit.univ-nantes.fr      http://www.univ-nantes.fr/formation

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10297/

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*Généré le 17/10/2026 à 06:50*