# RNCP10335 - Domaine Droit Économie Gestion Mention Etudes Européennes et Internationales Spécialité Droit et sécurité des activités maritimes (Recherche ou Professionnel)

**Code:** RNCP10335
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Nantes
  - Site web: http://www.univ-nantes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités visées:    Parcours Droit    - Assurer une veille juridique en matière de droit maritime et océanique (transports maritimes, droit de la mer, droit du littoral, droit portuaire, droit des pêches)    - Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles    - Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions    - Former les opérationnels et responsables concernés par le respect du cadre juridique    - Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes    - Monter et suivre un dossier contentieux    Parcours Sécurité    - Assurer le contrôle d’un navire au titre de l’Etat du pavillon ou de l’Etat du port    - Suivre l’évolution du cadre juridique de la conduite et de l’exploitation d’un navire

### Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées:    - Assurer une recherche documentaire en matière juridique et technique    − Présenter un rapport de synthèse    − Préparer des décisions administratives ou opérationnelles,....    − Animer une réunion (de coordination, de formation,...)    − Savoir s'adapter à son auditoire    − Analyser une situation juridique et technique, proposer des solutions adaptées    − Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d'activité         * Entreprises liées aux activités maritimes : compagnies d'armement maritime, compagnies d'assurances maritime et transport, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, entreprise de manutention maritime), sociétés de classification de navires.      * Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes.      *  Magistrature.

### Type d'emplois accessibles
Type emplois accessibles    Parcours Droit :    Juristes du secteur maritime, public ou privé, tant français qu’européen ou international. Juristes chercheurs et enseignants chercheurs.    Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur maritime et portuaire, des institutions internationales.    Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.    Parcours Sécurité    Inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels maritimes ISNPRPM    Capitaines d’armement

### Code(s) ROME
K1903, N1202, N3201

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 191 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 7 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - J0X30 — Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés · tension 2/5 (Faible)
  - J0X31 — Manutentionnaires et déménageurs qualifiés · tension 3/5 (Modérée)
  - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible)
  - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée)
  - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée)
  - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 34 916
- **Jugés difficiles à recruter :** 30 %
- **Emplois saisonniers :** 36 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 7
  - J0X30 — Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés
  - J0X31 — Manutentionnaires et déménageurs qualifiés
  - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports
  - J5X40 — Agents d'exploitation du transport
  - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports
  - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur).

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage
Si l'ingénierie est prévue à cet effet.

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Notamment dans le Parcours Sécurité, pour des INSPRPM ou OMM formés entre 2001 et 2008, selon le même référentiel pour les parties techniques.

## Pour plus d'informations
http://www.univ-nantes.fr/SI8M00320/0/fiche___formation/&RH=FORIN    http://www.cdmo.univ-nantes.fr/      http://www.univ-nantes.fr/formation

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10335/

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*Généré le 18/10/2026 à 06:03*