# RNCP10343 - Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit notarial **Code:** RNCP10343 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 345t, 128g, 128 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université de Nantes - Site web: http://www.univ-nantes.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Activités visées: Analyser juridiquement une situation concrète Réaliser un audit de la situation patrimoniale d’une personne physique ou morale ; Conseiller juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques ; Assurer la veille juridique. ### Compétences attestées Compétences ou capacités attestées: Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l’urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés…) Garantir la sécurité juridique des actes courants (hypothèque, vente immobilière…) Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Secteurs d’activités : - A titre principal, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet de devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire. - A titre subsidiaire, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial peut permettre d’intégrer le service de gestion patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON). Il permet également de traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d’étude et d’obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales. ### Code(s) ROME K1901, K1902, K1903, C1205, C1501 ### Références juridiques des réglementations d'activité Le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet d’accéder à la profession de notaire (sous réserve de poursuite d’étude) ou encore à des activités de juriste spécialisé en gestion de patrimoine. La 2ème année du Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial constitue la première année d’un cycle en 3 ans qui conduit au Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.). Ce diplôme repose lui-même sur une formation en alternance, un stage en étude se combinant à la préparation de 4 semestrialités sanctionnées par un examen. Après la soutenance d’un mémoire de fin d’étude, les titulaires du D.S.N. accèdent aux statut et fonctions de notaire (salarié, individuel ou associé). ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 389 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée) - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée) - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée) - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 23 944 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 3 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur). ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Si l'ingénierie est prévue à cet effet. ### Composition du jury — Candidature individuelle Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP ### Composition du jury — VAE Enseignants-chercheurs et professionnels ## Pour plus d'informations http://www.droit1.univ-nantes.fr/SI00026/0/fiche___formation/ http://www.univ-nantes.fr/formation **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10343/ --- *Généré le 16/10/2026 à 23:45*