# RNCP10346 - Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit privé et Sciences Criminelles Spécialité :Droit de la propriété intellectuelle

**Code:** RNCP10346
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Nantes
  - Site web: http://www.univ-nantes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
1) Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine ;    2) Valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats ;    3) Défendre les droits de propriété intellectuelle, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux.

### Compétences attestées
* Assurer une veille juridique en droit de la propriété intellectuelle, commerce électronique, technologies de l’information et de la communication (TIC)      *  Accomplir les formalités de dépôt nécessaires à l’obtention de certains titres de propriété intellectuelle (marque, brevet)      *  Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux      *  Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur      *  Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions, présenter des rapports de synthèse      *  Analyse et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur      *  Communiquer dans une ou deux langues étrangères.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le détenteur du Master 2 Propriété intellectuelle peut exercer des activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur), par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins, les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan communautaire ou international, en charge de la propriété intellectuelle (Commission européenne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce).

### Type d'emplois accessibles
* Avocat (sous réserve de formation complémentaire et d’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)      *  Juriste conseil en propriété industrielle (sous réserve de remplir les conditions, notamment en termes d’expérience professionnelle)      *  Juriste d’entreprise      *  Consultant      *  Magistrat (sous réserve de l’obtention du concours EMN)

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur).

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Si l'ingénierie est prévue à cet effet.

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
http://www.droit1.univ-nantes.fr/SI00026/0/fiche___formation/      http://www.univ-nantes.fr/formation

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10346/

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*Généré le 17/10/2026 à 11:15*