# RNCP10358 - Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit du patrimoine, spécialité Droit des techniques de l’information et de la communication **Code:** RNCP10358 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université de Poitiers - Site web: http://www.univ-poitiers.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées - Compétences professionnelles : analyser et rédiger des contrats liés à l’information, la communication et la création ; identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes ; réaliser du conseil juridique en Droit des TIC ; s’intégrer dans un milieu professionnel: identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel ### Compétences attestées Compétences transversales : travailler en autonomie ; effectuer une recherche d’information ; mettre en œuvre un projet (définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action) ; réaliser une étude (poser une problématique, construire et développer une argumentation, interpréter les résultats, élaborer une synthèse, proposer des prolongements).   - Compétences techniques : maîtriser le matériel informatique, les logiciels courants et dédiés au traitement de  texte, de l’image, des données ; réaliser un site internet (et le gérer en droit) ; réaliser une œuvre multi-média (avec son accompagnement juridique). - Compétences relationnelles :  rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés   prendre la parole en public et commenter les supports, communiquer en langue étrangère ; travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer.   - Compétences juridiques générales : comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l’environnement national, communautaire et international ; rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques dans l’environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,…) ; maitriser le rapport du fait au droit : analyse de situations d’espèce, qualification juridique des faits, recherche de la loi applicable.   - Compétences spécifiques en droit des TIC : comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la communication : de l’audiovisuel, des télécommunications, de l’informatique, du multimédia, d’internet, du commerce électronique,  de la presse… - Compétences professionnelles : analyser et rédiger des contrats liés à l’information, la communication et la création ; identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes ; réaliser du conseil juridique en Droit des TIC ; s’intégrer dans un milieu professionnel: identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités -          le secteur de la communication (relation de presse, publicité…) -          le secteur de la communication électronique (internet, commerce électronique) -          le secteur de l’audio-visuel (société de production, société de distribution, chaines publiques ou privées, de télévision, radio…) -          le secteur des télécommunications -          le secteur informatique -          le secteur juridique ### Type d'emplois accessibles Concours de catégorie A de la fonction publique nationale et locale. Juriste. Documentaliste dans des cabinets d’avocats ou dans les services juridiques d’entreprise.  Concours IUFM.  ### Code(s) ROME K1903 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 886 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE Membre de l’équipe pédagogique de la spécialité ayant contribué aux enseignements ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations UFR Droit et des  Sciences Sociales université de Poitiers **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10358/ --- *Généré le 16/10/2026 à 05:00*