# RNCP10381 - Master Droit - Mention AES - Spécialité Droit et développement de l’économie sociale et solidaire **Code:** RNCP10381 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 120 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université de Poitiers - Site web: http://www.univ-poitiers.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le Master Droit et développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à former des professionnels polyvalents  capables  de   maîtriser  et  de  mettre  en  œuvre  la diversité des  compétences  communes  aux associations, mutuelles, coopératives, fondations et autres entreprises de l'économie sociale et solidaire. Codes NAF : 913 (organisations associatives), 911 (organisations économiques), 853 (action sociale), 660 (Assurance) ### Compétences attestées . Compétences transversales - Conjuguer des connaissances pluridisciplinaires (droit, gestion, économie, sociologie…) - Maîtriser une langue étrangère (écrit et oral) 2. Compétences spécifiques Cinq compétences clés par rapport à l’ESS ont été retenues : a) Gérer : - Travailler en autonomie, rédiger un rapport de synthèse et le présenter oralement - Appliquer le droit des associations, des coopératives, des SCIC - Respecter et optimiser les instructions fiscales concernant les associations et les coopératives - Utiliser les technologies de l’information et de la communication, créer et administrer un site - Répondre à des appels d’offres publics et privés (locaux, nationaux, européens) - Réaliser un montage financier et le négocier avec les banques, les collectivités publiques, les partenaires - Gérer une association (logistique, comptabilité, gestion d’équipements…) b) Animer : - Mobiliser les bénévoles ; manager une équipe de salariés - Animer une réunion avec des participants de statuts différents Concevoir, préparer, animer et évaluer une Assemblée générale - Appliquer les principes de la gouvernance de l’ESS c) Transmettre : - Argumenter sur les valeurs de l’ESS   - Mettre en valeur le projet associatif (advocacy) - Concevoir et réaliser la communication externe - Adapter des techniques de marketing et de communication à l’ESS - Mettre en œuvre les principes de développement durable et de RSE d) Développer : - Travailler en équipe, en réseau et en partenariat ; coopérer et faire coopérer - Réaliser un diagnostic stratégique (EMOFF ou SWOT) partagé ; construire des préconisations et une argumentation - Co-construire et animer un projet (d’activité ou social) : concevoir, réaliser le montage financier, mettre en œuvre et évaluer - Piloter le projet d’association : élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie e) Accompagner : - Conseiller des individus, des associés ou des collectifs - Accompagner  la conception (de l’idée au projet), la création et le développement d’un projet   ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Les structures d'économie sociale et solidaire représentent 10 % de l'emploi salarié privé national (13 % en Poitou-Charentes). Les diplômés peuvent travailler au sein de coopératives et de SCIC ; des mutuelles d'assurance ou de santé ; des associations d'aide à la création d'entreprise ou à la formation ; des structures d'insertion (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier, missions locales) ; des associations culturelles, sportives, sociales, médico-sociales ou d'environnement ; des structures de commerce équitable, des ONG. Ils peuvent aussi s'intégrer dans des structures-réseaux de l'ESS, telles les Chambres régionales d'économie sociale, les Unions régionales de coopératives, les fédérations associatives... ou des services de collectivités locales en lien avec l'ESS (Pôle d'économie solidaire, Services d'aide sociale...)   ### Type d'emplois accessibles Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants dans des structures de l’ESS : - responsable de service, d'équipement ou de projet - chargé de mission - chargé de développement - accompagnateur ou coordinateur de réseaux - cadre de la fonction publique Ils peuvent aussi choisir de développer un projet personnel de création économique ou sociale.   ### Code(s) ROME M1403, K1203, K1802, K1903, M1205 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 507 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 7 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques · tension 4/5 (Élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - L5X93 — Chargés d'études socio-économiques · tension 3/5 (Modérée) - V4X83 — Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 65 758 - **Jugés difficiles à recruter :** 37 % - **Emplois saisonniers :** 10 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 7 - L2X61 — Agents administratifs - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats - L5X93 — Chargés d'études socio-économiques - V4X83 — Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Jury de la commission VAE composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations Université de Poitiers **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10381/ --- *Généré le 16/10/2026 à 20:02*