# RNCP10413 - Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, Spécialité Droit de l’activité agricole et de l’espace rural

**Code:** RNCP10413
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Poitiers
  - Site web: http://www.univ-poitiers.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le diplôme doit permettre d’acquérir les connaissances dans l’ensemble des matières composant le droit rural : statut de l’entreprise agricole, intervention publique en agriculture, politique agricole commune et organisation mondiale du commerce, protection des ressources naturelles, qualité des produits et mise en marché, fiscalité des entreprises, droit social agricole, économie et aménagement du territoire.    Ainsi formé, le juriste conseille les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :    - de suivre ou d’analyser la législation en vigueur    - d’organiser l’application du droit    - de respecter et faire respecter la législation et la réglementation, et de les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes    - de défendre les intérêts du client    - de rédiger ou de faire rédiger des actes.

### Compétences attestées
L’étudiant a une connaissance approfondie du monde rural dans lequel il évolue, tant en ce qui concerne les acteurs, les structures que les produits du secteur.    Il maîtrise la théorie juridique en l’alliant à un savoir-faire pratique.    Il possède de la rigueur, de l’écoute, de l’autonomie ainsi que le sens de l’analyse, du conseil et de la rédaction

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
L’étudiant a une connaissance approfondie du monde rural dans lequel il évolue, tant en ce qui concerne les acteurs, les structures que les produits du secteur.    Il maîtrise la théorie juridique en l’alliant à un savoir-faire pratique.    Il possède de la rigueur, de l’écoute, de l’autonomie ainsi que le sens de l’analyse, du conseil et de la rédaction

### Type d'emplois accessibles
Le diplôme conduit à un poste de juriste mais à la spécificité variée telle que :    Expert / Experte juridique, Avocat / Avocate, Chef de service juridique, Juriste d'entreprise, Conseiller fiscal / Conseillère fiscale, Directeur / Directrice juridique, Juriste consultant / consultante, Juriste d'affaires, Juriste en droit de l'environnement, Juriste notarial / notariale, Responsable de service juridique, Responsable juridique

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Enseignants chercheurs et professionnels contribuant aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Commission de validation des acquis (enseignants chercheurs et professionnels)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
http://www.univ-poitiers.fr/      Université de Poitiers

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10413/

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*Généré le 17/10/2026 à 05:52*