# RNCP10414 - Master Droit, Economie, Gestion, Mention Droit Public, Spécialité Droit de l’environnement industriel **Code:** RNCP10414 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université de Poitiers - Site web: http://www.univ-poitiers.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Juriste spécialisé en environnement industriel pouvant travailler en entreprise, administration, collectivité ou association. Le diplômé peut donc prétendre à des emplois diversifiés dans lesquels seront mises en œuvre les activités suivantes : - organiser l'application du droit - respecter et faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; - défendre les intérêts du client ; - rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). - étudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation et la jurisprudence ### Compétences attestées Responsable juridique Environnement – Santé – Qualité et Développement durable. Aptitudes approfondies  à la gestion de systèmes de management environnemental intégré. Compétences organisationnelles : ·         Travailler en autonomie (M) : établir des priorités, gérer son temps. ·         Utiliser les technologies de l’information et de la communication (U). ·         Effectuer une recherche d’information,  principalement juridique (M). le diplômé doit être à même, non seulement de rechercher l’information brute (texte, jurisprudence) mais également de la contextualiser, de l’appliquer à la demande précise qui lui est faite, de l’expliquer et de résoudre le problème qui lui est posé. ·         Réaliser une étude (M) : poser une problématique ; construire et développer une argumentation ; interpréter les résultats ; élaborer une synthèse ; proposer des solutions .   Compétences relationnelles : ·         Communiquer (M) : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés, prendre la parole en public et commenter et expliquer, communiquer en langues étrangères (compréhension et expression écrites et orales : niveau B2 ·         Travailler en équipe (I) : soit s’intégrer dans une équipe juridique, soit la créer, soit s’intégrer dans un milieu professionnel où le diplôme sera le seul juriste. ·         S’intégrer dans un milieu professionnel (U) : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, faire respecter les procédures, la législation et les normes de sécurité Compétences scientifiques générales ·         Connaître et faire  respecter les réglementations (M) ·         Analyser une situation complexe et proposer une solution (M) ·         Adopter une approche pluridisciplinaire (I). ·         Fournir les informations juridiques nécessaires tout en les adaptant au cas de l’employeur (M) ·         Connaître les bases de données juridiques et maîtriser leur fonctionnement (M) ·         (voir cadre 6)   ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Métiers juridiques liés à la protection de l’environnement qui requièrent des compétences techniques spécialisées permettant de : - prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit de l’environnement industriel et ses droits avoisinants (droit de l’environnement général, ….). - fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine contentieux et de la procédure.  - proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges. Pour garantir ces compétences, il convient aussi d’être apte à l’utilisation des bases de données juridiques (veille réglementaire…), et de comprendre et parler l'anglais (contentieux communautaire..).   La formation dispensée permettra notamment à ses diplômés d’ :  - analyser et synthétiser rapidement les problèmes juridiques complexes exposés par le client ou l'employeur. - appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes. . - intégrer les affaires juridiques des entreprises à leur environnement économique. ### Type d'emplois accessibles Juriste en droit de l’environnement, expert / experte juridique, avocat / avocate, chef de service contentieux, chef de service juridique, juriste d’entreprise, directeur / directrice juridique, juriste consultant / consultante, juriste de contentieux, responsable de service juridique, responsable juridique ; attaché territorial / attachée territoriale ; responsable environnement en industrie, chef de service environnement en industrie, chef du service environnement-hygiène-sécurité en industrie, responsable du service hygiène-sécurité en industrie, responsable du service environnement en industrie ### Code(s) ROME K1903 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 886 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE Enseignants chercheurs et professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations http://droit.univ-poitiers.fr Université de Poitiers **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10414/ --- *Généré le 16/10/2026 à 12:18*