# RNCP10431 - Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit

**Code:** RNCP10431
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** LICENCE — Licence
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Nantes
  - Site web: http://www.univ-nantes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :      ·         Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation    ·         Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution    ·         Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes    ·         Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers    ·         Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)    ·         Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...

### Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées :    - Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)    - Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire    - Rechercher des informations dans les différents champs du droit    - Assurer une veille juridique    - Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit    - Comprendre et expliquer un texte juridique                                                                               

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d'activité     Banque, assurance, sécurité, justice, ...

### Type d'emplois accessibles
Emplois accessibles:    Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier    Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance

### Code(s) ROME
K1704, C1504, C1206, C1102

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 300 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée)
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 28 202
- **Jugés difficiles à recruter :** 36 %
- **Emplois saisonniers :** 3 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 6
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Si l’ingénierie est prévue à cet effet

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
SUIO      http://www.univ-nantes.fr/formation

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10431/

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*Généré le 14/10/2026 à 12:18*