# RNCP10770 - Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du Patrimoine, Spécialité Droit de la recherche et valorisation de l’innovation **Code:** RNCP10770 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université de Poitiers - Site web: http://www.univ-poitiers.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Organiser les activités de recherche (financement –structure- aides…) - Diriger des activités de recherche dans les secteurs privés- publics, mixtes (statut des chercheurs- intéressement…) - Valoriser l’innovation (protection de l’innovation- exploitation de l’innovation- transfert de technologie…) - Intervenir dans les services de valorisation, service recherche et développement Le Master doit permettre aux personnes, juristes ou scientifiques qui interviennent dans les secteurs de la recherche ou dans les secteurs innovants (1) de structurer les activités de recherche au sein des laboratoires cad trouver le financement, répondre à des programmes de recherche, organiser les moyens humains de la recherche et matériels , (2) de trouver une protection adéquate des créations intellectuelles ou innovation (entre  brevet, obtention végétale, dessins et modèles, droit d’auteur, protection spécifique des logiciels ou des bases de données et protection du savoir faire, (3) d’organiser les structures de la valorisation, ( les pépinières d’entreprises, choix d’une forme adaptée de groupement, start-ups, (4) valoriser l’innovation par le biais des contrats d’exploitation, transfert de technologie. ### Compétences attestées 1-1- Compétences organisationnelles - Travailler en autonomie : établir des priorités, gérer son temps, s’auto-évaluer, élaborer un projet personnel - Effectuer une recherche d’information : identifier l’objet de la recherche, les modes d’accès, analyser la pertinence des résultats, expliquer, transmettre - Mettre en œuvre un projet : définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action - Réaliser une étude : poser la problématique, construire et développer une argumentation, élaborer une synthèse, proposer des prolongements 1-2- Compétences relationnelles - Communiquer : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés au public, prendre la parole en public, commenter les supports, communiquer en langue étrangère - Travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer - S’intégrer dans un milieu professionnel : identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans un contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les différentes fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel. 2- Compétences générales  - Comprendre et maîtriser les matières fondamentales dans l’environnement national, communautaire et international du droit de la recherche et de l’innovation - Choisir une protection adaptée pour l’innovation et la mettre en place - Rechercher, analyser, exploiter les textes juridiques - Négocier, rédiger, analyser des contrats liés à la recherche et à la valorisation de l’innovation - Réaliser du conseil juridique dans la spécialité - Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes - Rechercher des financements pour la recherche - Répondre à un appel à projet - Organiser la structure juridique propice à la valorisation : choix du groupement et constitution - Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l’innovation ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Les secteurs d’activité accessibles  : - secteur de la recherche ou recherche et développement - secteur de la valorisation de la recherche - établissements publics dédiés à la recherche -secteur de l’industrie ### Type d'emplois accessibles - Avocat spécialisé - Conseil en propriété industrielle ### Code(s) ROME K1903 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 886 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Membres de l’équipe pédagogique de la spécialité ### Composition du jury — VAE Enseignants-chercheurs et professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations Université de Poitiers Université de¨Poitiers **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10770/ --- *Généré le 17/10/2026 à 03:39*