# RNCP11087 - Droit, économie, gestion, mention droit des affaires, spécialité droit et gestion du patrimoine

**Code:** RNCP11087
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 313, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Rennes I
  - Site web: http://www.univ-rennes1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce master forme des juristes d’affaires spécialisés en droit de la gestion de patrimoine du particulier et de l’entrepreneur, aussi bien en interne qu’à l’international.    Le titulaire du master droit et gestion de patrimoine de Rennes 1 peut :    - conseiller, en langue française et anglaise, dans les domaines du droit fiscal (fiscalité des particuliers et de l’entreprise ; fiscalité interne et internationale), du droit patrimonial de la famille (successions et libéralités ; régimes matrimoniaux), de l’assurance-vie, du droit des sociétés, du droit des biens (maîtrise du démembrement de propriété notamment). Le conseil, qui repose nécessairement sur une combinaison de toutes ces matières, constitutive d’un véritable savoir-faire, doit pouvoir être dispensé tant au particulier (gestion du patrimoine non professionnel) qu’au chef d’entreprise (organisation du patrimoine professionnel,    - prévenir tout litige en France, en Europe et hors Europe,    - défendre les intérêts du client, en France et à l’étranger ; - rédiger ou faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé), en français ou en anglais,    - étudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

### Compétences attestées
Le titulaire du master peut exercer son métier de notaire, d’avocat, de conseil en gestion de patrimoine en France, en Europe ou dans tout autre pays en mobilisant les aptitudes suivantes :    - lire, comprendre, anticiper et appliquer toutes les règles juridiques et fiscales et les décisions juridictionnelles en matière de fiscalité française, européenne, internationale et étrangère des particuliers, des entreprises et de l’entrepreneur, en français et en anglais,    - maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des Etats, des collectivités locales,    - maîtriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale, français et étrangers, en langue française ou anglaise,    - maîtriser les outils de l’optimisation  fiscale interne et internationale des entreprises et des particuliers.    - maîtriser les outils d’engagement et de traitement des contentieux judiciaires, administratifs, français, étrangers, en langue française et anglaise.    Il est capable de :    - appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes,    - conseiller,    - respecter la confidentialité des affaires,    - mettre en œuvre sens de l’écoute, diplomatie, disponibilité spatiale et temporelle,    - diriger des équipes de recherche.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Tous les secteurs d’activités de la gestion de patrimoine organisés présents sur tout marché français ou étranger :

### Type d'emplois accessibles
- avocat spécialisé en gestion de patrimoine, après avoir passé et réussi les examens d’entrée et de sortie de l’école d’avocats,    - notaire, après avoir passé et réussi et validé les diplômes d’accès à cette profession,    - juriste en banque,    - juriste dans une compagnie d’assurance (assurance-vie),    - conseil en gestion de patrimoine.    Tous les concours de la fonction publique accessibles avec un M 1 lui sont ouverts, notamment les impôts, douanes...

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
La profession d’avocat est règlementée. Examen d’entrée à l’école d’avocats, 2 ans d’école et examen de sortie.    La profession de notaire est réglementée : formation de type professionnel (CFPN) ou de type universitaire (DSN : diplôme supérieur de notariat).

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
M1 - Arrêté d’habilitation

### Composition du jury — Formation continue
M1 - Arrêté d’habilitation     

### Composition du jury — VAE
Composition du jury votée par l'Université de Rennes 1

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
http://www.droit.univ-rennes1.fr/    http://www.univ-rennes1.fr/    www.m2dgp.fr      Faculté de Droit et Science Politique   Université de Rennes 1   SOIE (Service Orientation Insertion Entreprise)

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11087/

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*Généré le 17/10/2026 à 05:45*