# RNCP11370 - Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

**Code:** RNCP11370
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Rennes I
  - Site web: http://www.univ-rennes1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées.    Connaissance des règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel.    Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction

### Compétences attestées
Les titulaires du diplôme sont dotés de capacités d’expertise, de sélection des instruments et techniques, de suivi de la réalisation d’une opération.    Leurs compétences sont les suivantes :    - conseiller les maîtres d’ouvrages publics ou privés ;    - identifier et analyser un contexte normatif ;    - définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ;    - rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ;    - prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ;    - élaborer une veille juridique et l’utiliser.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois    Dans le secteur public    - Services urbanisme    - Collectivités locales    - Etablissement public de coopération intercommunale,    - Etablissement public foncier et d’aménagement,    - Etablissement public foncier local,    - Office public HLM,    - Agence d’urbanisme,    - Société d’économie mixte,    - Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).    Dans le secteur privé de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

### Type d'emplois accessibles
- Responsable du service urbanisme    - Chargé de mission    - Juriste immobilier     - Responsable juridique ou chef de projet au sein d’une société de construction ou agence immobilière, un office privé d’HLM     - Collaborateur en droit de l’urbanisme dans un bureau d’études, un office notarial, un bureau de géomètres experts, un cabinet d’avocats, d’architectes.    - Après poursuite d’études (doctorat) : chercheur en urbanisme

### Code(s) ROME
K1903, K1401, K1404, M1403, K2401

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 566 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X93 — Chargés d'études socio-économiques · tension 3/5 (Modérée)
  - N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) · tension 2/5 (Faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 6 207
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 7 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L4X82 — Techniciens et agents de maîtrise chargés d'études socio-économiques
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X93 — Chargés d'études socio-économiques
  - N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l’enseignement

### Composition du jury — VAE
Composition du jury votée par l’université

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
http://www.univ-rennes1.fr/         http://www.droit.univ-rennes1.fr/      Université Rennes 1   Faculté de droit et de science politique   SOIE (Service Orientation Insertion Entreprise)

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11370/

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*Généré le 17/10/2026 à 17:38*