# RNCP11622 - Spécialité « Droit des collectivités territoriales » du Master « Droit, économie, gestion », mention « droit public »

**Code:** RNCP11622
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université d'Evry-Val-d'Essonne
  - Site web: http://www.univ-evry.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Les diplômés du Master peuvent prétendre à des emplois diversifiés de niveau I dans lesquels sont mises en œuvre les activités suivantes :    - Conseil, dans le domaine du droit, des personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ; de rédiger ou de faire rédiger des actes.    - Etude permanente de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la doctrine…

### Compétences attestées
Les diplômés du Master connaissent l’état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation. Ils peuvent participer à l’élaboration des règles juridiques ainsi qu’à leur évaluation. Ils peuvent appliquer ces règles à des situations concrètes. Ils peuvent conseiller et défendre leurs clients.    Ils maîtrisent au moins une langue étrangère, généralement l’anglais, et peuvent travailler dans les instances internationales.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
La haute fonction publique territoriale (par concours ou par contrat), la fonction publique d’Etat ou encore le Barreau pour embrasser la carrière d’avocat spécialisé en droit public

### Type d'emplois accessibles
          La spécialité vise à former des juristes spécialisés dans les questions relevant de l’administration locale.

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements.

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels des secteurs concernés par la formation, dont au moins deux membres de l’équipe pédagogique ayant contribué aux enseignements.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11622/

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*Généré le 16/10/2026 à 18:43*