RNCP11623
Inactive
· Niveau 7
Spécialité « Droit public des affaires » du Master « Droit, économie, gestion », mention « droit public
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Spécialistes du droit public de l’économie et des affaires, les diplômés du Master peuvent prétendre à des emplois diversifiés de niveau I dans lesquels sont mises en œuvre les activités suivantes :
Etude, examen & analyse de situations et dossiers concrets dans le but d’appliquer les règles juridiques pertinentes & de proposer des solutions adaptées aux cas & situations.
Conseil, dans le domaine du droit, des personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins de l’employeur ou du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ; de rédiger ou de faire rédiger des actes.
Etude permanente de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la doctrine
Compétences attestées
Les diplômés du Master connaissent l’état du droit applicable et sont à même d’effectuer les recherches en ce sens, particulièrement les règles relatives aux interventions économiques des personnes publiques, aux marchés, contrats et commandes publiques, à la concurrence, au droit économique…Ils peuvent participer à l’élaboration des règles juridiques ainsi qu’à leur évaluation. Ils peuvent appliquer ces règles à des situations concrètes dans le cadre de leurs profession, ils peuvent conseiller et défendre les collectivités publiques, entreprises dont ils relèvent, leurs clients…
Ils maîtrisent au moins une langue étrangère, généralement l’anglais, et peuvent travailler dans les instances internationales.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Entreprises
Fonction publique
Types d'emplois accessibles
MagistratAvocatResponsable de service d'entreprisesConseiller juridique
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Membres de l’équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements
Composition du jury — Candidature individuelle
Examen du dossier & entretien
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels des secteurs concernés par la formation, dont au moins deux membres de l’équipe pédagogique ayant contribué aux enseignements
Base légale
Date d'échéance31-10-2019