# RNCP11632 - Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Activités Juridiques, Spécialité Etudes Territoriales Appliquées.

**Code:** RNCP11632
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 120
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Strasbourg
  - Site web: http://www.unistra.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel prépare et met en œuvre l'action des pouvoir publics, dans son champ de compétence territoriale et de spécialisation fonctionnelle (activités d'équipement, d'aménagement, interventions économiques, protection de l'environnement, protection du patrimoine…), en fonction des orientations de la politique de l'Etat et des décisions de l'Administration, et sous le contrôle des autorités de tutelle.    Il participe à la conception et à la mise en place des projets d'action, rédige les textes réglementaires, suit et vérifie leur application. Il instruit les dossiers et définit les programmes et les moyens budgétaires nécessaires.    Il participe à la préparation de l'action des pouvoirs publics (élaboration des réglementations, orientation et harmonisation de leurs applications).

### Compétences attestées
Il utilise divers modes d'incitation et de contrôle pour développer l'action des agents privés ou publics relevant de son secteur d'intervention, dans le sens des politiques choisies. Il délivre aussi des habilitations ou des homologations.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce cadre d'emplois comprend les grades dans les spécialités suivantes : administration générale ; gestion du secteur sanitaire et social ; analyste ; animation.

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :  - Attaché  - Attaché principal  - Directeur

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels.

## Pour plus d'informations
Site web de l'Université de Strasbourg

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11632/

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*Généré le 17/10/2026 à 10:21*