# RNCP12349 - Chargé d’enquête judiciaire

**Code:** RNCP12349
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4
- **Codes NSF:** 344
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 22-12-2015
- **Date d'enregistrement:** 22-12-2010
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE
  - SIRET: 12001501100014
- MIN DELEGUE AUPRES MIN INT ET OUTRE-MER ET DU MINI TRANSITION ECOL ET COHES TERRIT CHARGE DES COL TER...
  - SIRET: 13002211400016

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
L'assistant d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires est placé sous l'autorité de l'officier de police judiciaire. Il recherche et recueille, par l'exercice de ses prérogatives d'agent de police judiciaire, tous les éléments en vue d'identifier les infractions et d'en confondre leurs auteurs dans les limites des prérogatives qui lui sont confiées par l'article 20 du code de procédure pénale. Il contribue au déroulement des enquêtes en participant notamment aux investigaations et à la rédaction des actes de procédure.

### Compétences attestées
L'assistant d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires à trois missions essentielles  - réalisation d'un diagnostic  - conduite d'investigations  - rédaction des actes de procédure;    Dans ce cadre il va :  - constater les crimes les délits ou contraventions et en dresser un procès verbal;  - recevoir par procès verbal également les déclarations qui lui sont faites par toutes personnes susceptibles de lui fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices  - identifier et interpeller les auteurs d'une infraction.  - rédiger les actes d'enquêtes

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Sécurité publique

### Type d'emplois accessibles
Assistant d'enquêtes, de recherches et d'investigations judiciaires; policier; gardien de la paix; enquêteur.

### Code(s) ROME
K1706

### Références juridiques des réglementations d'activité
Article 20 du Code de procédure pénale.

## Marché du travail
La DARES et France Travail ne publient aucun indicateur sur les familles professionnelles auxquelles ce périmètre se rattache.

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation continue, VAE
Jury composé des différentes directions de la police nationale et de 4 représentants de la direction de la formation de la police nationale

## Base légale
- **Date de décision:** 22-12-2010
- **Durée de l'enregistrement (années):** 5
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 22-12-2015

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP5525

## Pour plus d'informations
http://www.dfpn.mi

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/12349/

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*Généré le 08/10/2026 à 06:55*