# RNCP13449 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Droit privé fondamental

**Code:** RNCP13449
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire de ce Master droit privé fondamental:          - Participe à des programmes de recherche sur l’évolution du droit privé français.          - Etudie les problèmes fondamentaux et les grandes réformes récentes du droit privé.          - Collecte des informations afin de publier des articles ou des ouvrages.          - Rédige des actes juridiques.          - Conseille et oriente ses employeurs ou ses clients sur les problèmes du droit privé, leurs enjeux juridiques et les conduites à adopter.

### Compétences attestées
  Les diplômés possèdent :    - des capacités à poser et traiter des questions complexes impliquant une bonne connaissance des principaux domaines du droit privé, et plus particulièrement du droit civil.    - des capacités à mener des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique, afin de prévenir et résoudre les difficultés, et les exposer dans le cadre d’activités d’enseignements.    - une aptitude au raisonnement et à la synthèse rapide des idées.    - une aptitude à la formulation cohérente et à la communication écrite et orale.    - les capacités d’adaptation à l’évolution des matières de droit privé.    - une maîtrise des nouvelles technologies.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois :    - dans les secteurs judiciaire et juridique ;    - dans le conseil aux particuliers et aux personnes publiques ;

### Type d'emplois accessibles
-         Conseiller juridique    -         Juriste d’entreprise    -         Juriste consultant/consultante    -         Responsable de service juridique dans l'administration ou en entreprise privée    -         Assistant de justice

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
oui  Composition des jurys : enseignants chercheurs

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
oui    Composition des jurys : enseignants-chercheurs

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non

### Composition du jury — VAE
oui    Composition des jurys : enseignants-chercheurs et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13449/

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*Généré le 18/10/2026 à 06:01*