RNCP13460
Inactive
· Niveau 7
MASTER : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Créations immatérielles
Certificateur · UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire du Master Créations immatérielles :
rédige des contrats de propriété industrielle (cession ou licence de brevets, de marques, de dessins ou modèles industriels)
rédige des contrats de propriété littéraire et artistique (cession de droit d'auteur)
gère des portefeuilles de marques et autres titres de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles industriels, logiciels...)
conseille sur les démarches à effectuer et les stratégies de valorisation de la création
développe une cellule de valorisation de la Recherche-Développement au sein d'un organisme de recherche ou d'une grande entreprise
gère une entreprise à vocation culturelle
plaide des dossiers relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Lorsqu'il a suivi le volet recherche du Master, il :
enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la communication
effectue des recherches en droit de la propriété intellectuelle et droit de la communication
Compétences attestées
Pour exercer ces activités, le titulaire du Master créations immatérielles est capable de :
avoir une parfaite connaissance de la réglementation applicable
replacer les problèmes qui lui sont posés sur la création immatérielle dans leur environnement juridique mais aussi philosophique, technique, et socio-économique, non seulement national, mais également européen et international
les aborder tant dans une dimension théorique que pratique
réfléchir tant à propos d'une création traditionnelle que d'une création nouvelle (biotechnologies, logiciels libres...)
se poser les questions pertinentes
envisager un problème dans sa globalité et non seulement en droit « pur » de la propriété intellectuelle
maîtriser les techniques de rédaction des contrats et des conclusions dans des domaines relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
argumenter dans des domaines relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
maîtriser les techniques de recherche d'information
Lorsqu'il exerce son activité dans le domaine de la recherche, il est capable de :
transmettre des connaissances
mener des recherches et à creuser de nouveaux champs non encore explorés
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le titulaire du Master Droit du marché travaille dans une société d'auteurs (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM...), une société de production audiovisuelle (label musical, télévision, production cinéma...), dans une structure associative, une entreprise publique ou privée, dans un cabinet d'avocats ou de conseils juridique, dans un établissement d'enseignement supérieur.
Types d'emplois accessibles
Le titulaire du Master Créations immatérielles, selon qu'il a suivi ou non le volet Recherche du Master, peut exercer les métiers suivants :
Enseignant chercheur (professeur agrégé, maître de conférences)
Directeur de recherche, chargé de recherche.
Avocat (après obtention du CAPA)
Juriste
Conseil en propriété industrielle
Commissaire priseur (avec formation en histoire de l'art)
Administrateur culturel (avec formation en politiques culturelles)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).
Composition du jury — VAE
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).
Base légale
Date d'échéance31-10-2019