# RNCP13461 - MASTER : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit Privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité : Droit notarial

**Code:** RNCP13461
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
  - Site web: http://www.univ-montp1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du Master 2 Droit Notarial de l'Université Montpellier I peut exercer les  activités suivantes :  - il prépare les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux  opérations immobilières  - il reçoit les clients pour la signature des actes  - il apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le  patrimoine des clients et optimise ces conséquences  - il prépare l'aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation  immobilière  - il explique à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens  immobiliers  - il vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s'assurer  qu'ils ont le droit de les louer ou de les vendre)  - il met en place les contrats de locations    A terme :  - il gère une entreprise notariale (gestion du personnel, des fournisseurs, des  charges et de la comptabilité)

### Compétences attestées
Le titulaire du Master 2 Droit Notarial de l'Université Montpellier I :  - maîtrise les matières spécialisés nécessaires à l'exercice de la profession de  notaire : droit de l'immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et  notamment aux questions immobilières), droit de l'urbanisme, droit des contrats,  droit des obligations, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des  personnes, droit international privé de l'activité notariale, droit des sûretés  notariales.  - maîtrise les techniques rédactionnelles lui permettant de bâtir des actes sur  mesure, adaptés à des situations atypiques  - maîtrise les techniques d'expression orale  - maîtrise les techniques de veille juridique et de recherche de l'information lui  permettant de se tenir à jour de l'évolution continue des matières notariales  - maîtrise la technique contractuelle  - maîtrise la comptabilité  - maîtrise la déontologie notariale  - est capable de négocier  - est capable de prévenir et de résoudre les problèmes juridiques     

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le titulaire du Master 2 Droit Notarial sera le plus souvent amené à exercer dans  le secteur juridique, toutefois il pourra également exercer ses compétences dans  les secteurs financier et immobilier.

### Type d'emplois accessibles
Il peut exercer les métiers suivants :  - clerc de notaire  - à terme notaire diplômé et notaire salarié  - titulaire d'un office notarial (fonction subordonnée à l'acquisition de cette charge ou  à l'attribution d'une création d'office notarial par concours)  - gestionnaire de patrimoine au sein d'un service bancaire spécialisé  - gestionnaire de patrimoine au sein d'un service d'assurance spécialisé  -juriste dans une entreprise de promotion immobilière ou dans une agence immobilière  - responsable d'exploitation en assurance

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux  enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

### Composition du jury — Formation continue
Personnes ayant contribué aux  enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier  1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

### Composition du jury — VAE
Enseignants chercheurs et professionnels  (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13461/

---
*Généré le 17/10/2026 à 07:38*