# RNCP13462 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Droit pénal et sciences criminelles

**Code:** RNCP13462
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
-         Suivre des dossiers de contentieux pénal.    -         Informer et conseiller les divers interlocuteurs (mis en cause, plaignant, accusation…) sur le risque pénal lié à leur activité en exposant la nature du risque encouru et les conséquences de la réalisation de cette même activité.    -         Rédiger des rapports, des actes de procédure et de prévention.    -         Assurer une veille juridique en droit pénal et sciences criminelles.

### Compétences attestées
Les diplômés maitrisent :    - des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit pénal, de la procédure pénale, du droit d’application des peines et des sciences criminelles.    - des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.    - des capacités d’analyse, de synthèse et d’interprétation des textes de loi, ou de décisions de jurisprudence, afin d’envisager des solutions pour la résolution de litiges.    - des capacités de rédaction et de présentation de rapports de recherche, d’enquêtes ou de notes.    - des facultés d’adaptation à l’évolution du droit pénal et des sciences criminelles afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. L’actualisation des connaissances permettra de prendre en compte et d’intégrer les bonnes pratiques disponibles dans les services concernés.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois :    - d’analyste et de rédacteur dans l’édition juridique    - dans le secteur de la recherche juridique publique ou privée    - dans les services contentieux des entreprises    - dans le monde associatif    - dans le monde judiciaire     

### Type d'emplois accessibles
- Conseiller juridique    - Juriste d'entreprise    - Analyste ou rédacteur dans l’édition juridique

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
oui  Composition des jurys :2 enseignants chercheurs, professeurs ou maîtres de conférence

### Composition du jury — Formation continue
oui    Composition des jurys : 2 enseignants chercheurs professeurs ou maîtres de conférence

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non

### Composition du jury — Candidature individuelle
 Oui    Composition des jurys :2 enseignants chercheurs professeurs ou maîtres de conférence

### Composition du jury — VAE
oui    Composition des jurys :au moins 2 enseignants chercheurs et au moins 2 praticiens

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13462/

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*Généré le 18/10/2026 à 07:29*