# RNCP13480 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Contentieux et arbitrage **Code:** RNCP13480 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128g - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Toulouse 1 Capitole - Site web: http://www.univ-tlse1.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées - Conduite d’un contentieux devant des juridictions diverses. - Conseil, rédaction des actes de procédure. - Conduite d’une procédure d’arbitrage ou d’une médiation. - Rédaction de clauses de règlement des différends. ### Compétences attestées Les diplômés maîtrisent : - des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine procédural. - des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème. - des capacités d’analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions. - des facultés d’adaptation à l’évolution du droit. - des capacités d’anticipation de l’évolution juridique. - la capacité de conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - dans les cabinets d’avocats - dans les services contentieux des entreprises - dans le secteur recherche juridique public ou privé - dans le monde judiciaire - dans le monde associatif           ### Type d'emplois accessibles - Juriste d’entreprise du contentieux. - Responsable juridique spécialiste du contentieux et de l’arbitrage. - Salarié dans un centre d’arbitrage ou de médiation.   ### Code(s) ROME K1903, K1901 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 4 050 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale oui Composition des jurys : Les co-directeurs du M2 ### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle oui Composition des jurys : Les co-directeurs du M2 ### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation Non ### Composition du jury — VAE oui Composition des jurys : 50% d’universitaires dont l’un des directeurs et 50% professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13480/ --- *Généré le 17/10/2026 à 18:08*