Responsable de projet santé, sécurité au travail

- REACH (règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des
substances chimiques), adopté le 18 décembre 2006,
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail,
- Circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 avril 2010 sur les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP).
• Loi du 31 décembre 1991 et l’arrêté du 5 novembre 2001 sur l’évaluation des risques
Classement réglementaire des agents biologiques (articles R 4421-3 et 4 du code du travail) et arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires.
• Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé
applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques.
• Décret 2006-692 du 19 juillet 2006 réglementant l'exposition des travailleurs au bruit et arrêté précisant la méthode d’objectivation des expositions.
• Décrets du 30 août 2010 sur la prévention du risque électrique (nouvelles obligations de l’employeur et du maître d’ouvrage).
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.
• Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
• Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité
de sûreté nucléaire du 4 février 2010 sur les modalités de contrôle de radioprotection
• Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
- Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 27 octobre 2009.
• La norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)