# RNCP14132 - DROIT PRIVE spécialité Droit des assurances **Code:** RNCP14132 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 313, 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université de Rouen - Site web: http://www.univ-rouen.fr - Université de Caen Normandie - Site web: http://www.unicaen.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Parcours Assurances de dommages (finalité professionnelle) La formation dispensée dans le M2 vise à permettre aux étudiants d’exercer les activités suivantes : Conclusion et gestion de contrats d’assurance, conseils des assurés, gestion des sinistres, suivi de la réglementation, suivi des contentieux, dans les secteurs des principales assurances de dommages (assurance automobile, assurance habitation, assurance de transports terrestres, assurance de transports maritimes, assurance construction, assurance des entreprises, assurance de protection juridique).      ### Compétences attestées A l'issue du Master 2 droit des assurances, parcours assurance de dommage, le diplômé est capable de : Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine en matière de Droit des assurances, qu'il s'agisse du droit interne ou du droit de l'Union européenne. Assurer une veille dans tous ces domaines. Participer à l'élaboration ou au perfectionnement des documents contractuels relatifs aux produits d'assurance, en veillant à la licéité des stipulations. Informer et conseiller sur les produits d'assurance proposés à la clientèle, conformément aux exigences légales. Gérer les contrats de son portefeuille, assurer le suivi des garanties, gérer la procédure de non-paiement des primes ou des cotisations. Instruire et régler un dossier d'indemnisation. Maîtriser les procédures de règlement amiable des litiges, assurer le suivi des dossiers contentieux. Observer strictement les obligations de secret. Mettre en oeuvre un sens du relationnel, à l'égard des assurés et des collaborateurs. Maîtriser les outils informatiques. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le titulaire du diplôme peut être recruté par des structures telles que : Entreprises d'assurance (sociétés commerciales ou mutuelles), cabinets de courtage, agents généraux, cabinets d'avocats ayant un département Assurances et responsabilité civile, cabinets d'audit de gestion des risques, entreprises industrielles (transport, construction, BTP...), banques plus spécialement dans les activités de "bancassurance", fonds d'indemnisation et fonds de garantie. En début de carrière, les postes habituellement proposés sont ceux de gestionnaire de contrats, de gestionnaire de sinistres, de rédacteur de contrats et de juriste d'assurances (en entreprise ou en cabinet d'avocat). Des évolutions sont possibles vers des postes à forte responsabilité, tels que directeur du département de sinistres, souscripteur grands comptes, inspecteur commercial d'assurances, agents généraux ou couriers d'assurances gérant leur propre cabinet. A l'issue de la formation, les diplômés peuvent également acquérir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, afin de pratiquer cette profession avec une spécialité Responsabilité Civile et Assurance. ### Type d'emplois accessibles Courtiers, agents généraux, assureurs, réassureurs, souscripteurs de compagnies d'assurances. ### Code(s) ROME K1903, C1109, C1102, C1107, C1103 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 291 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - QAX03 — Experts de l'assurance · tension 4/5 (Élevée) - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée) - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée) - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 14 988 - **Jugés difficiles à recruter :** 34 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 - L5X91 — Juristes et avocats - QAX03 — Experts de l'assurance - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale le jury d'examen de la formation suivie. ### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation Le jury d'examen de la formation suivie ### Composition du jury — VAE le jury VAE ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14132/ --- *Généré le 09/10/2026 à 23:57*