# RNCP14143 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit international européen et comparé Spécialité Droit européen

**Code:** RNCP14143
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
          Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :    -         Il conseille les entreprises sur les problématiques juridiques et les réglementations européennes dans les domaines du droit privé et du droit public. .     -         Il gère des contentieux juridiques européens ou internationaux.    -         Il conseille et assiste dans le cadre de la coopération judiciaire civile et pénale, de la libre circulation des personnes, de la citoyenneté et de la protection des données.    -         Il crée des projets et recherche un financement européen.     

### Compétences attestées
-          Intégrer les problématiques essentielles du droit européen     -          Maîtriser le contentieux communautaire,    -           Effectuer une veille juridique sur l’évolution des réglementations européennes et leurs applications nationales       -          Déterminer et gérer les modalités d’application du droit européen dans les Etats membres et pour les Etats partenaires commerciaux de l’Union européenne    -          Travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.     -          S'exprimer et rédiger en anglais. 

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Services juridiques des entreprises    Cabinets d’avocats-conseils    Fonction publique nationale, européenne et internationale (organisations européennes et internationales)    Fonction publique territoriale

### Type d'emplois accessibles
Juriste spécialisé en droit européen    Consultant /conseiller juridique dans les organisations internationales et dans l’Union Européenne.         Assistant juridique dans la fonction publique (nationale, européenne et internationale)    Chargé de mission affaires et projets européens

### Code(s) ROME
K1903, K1404

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant  contribué aux enseignements

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
NON

### Composition du jury — Candidature individuelle
     Possible pour partie du diplôme en VES ou VAP    Composition des jurys : personnes ayant  contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Equipe pédagogique et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14143/

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*Généré le 18/10/2026 à 08:10*