# RNCP14193 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit des affaires

**Code:** RNCP14193
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 314, 313, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :    o       Il conseille les chefs d’entreprises et les entrepreneurs sur des actions ou des problèmes juridiques.    o       Il analyse et résout des questions liées au droit de l’entreprise.    o       Il rédige ou fait rédiger des actes.

### Compétences attestées
- Appliquer les règles juridiques et les décisions juridictionnelles en matière de droit des affaires.    - Anticiper les besoins de l'entreprise    - Gérer les risques liés à l’activité entrepreneuriale.    - Prévenir et traiter des difficultés des entreprises.    - Proposer et élaborer des stratégies de négociation.    - Mettre en perspective les données juridiques et fiscales avec les évolutions et les actualités économiques et politiques    - Activer des réseaux pour mettre en relation les clients avec des partenaires    - S'adapter à ses interlocuteurs

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
*             o Organismes bancaires (Banques…)            o Assurances            o Cabinets expertise comptable            o Cabinets d’avocat            o Entreprises

### Type d'emplois accessibles
*              o Juristes d’entreprises            o Conseillers juridiques et financiers auprès d’une clientèle professionnelle.            o Chargé de gestion bancaire

### Code(s) ROME
K1903, C1206

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 452 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée)
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 11 175
- **Jugés difficiles à recruter :** 21 %
- **Emplois saisonniers :** 2 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
     oui  Composition des jurys :  Equipe pédagogique de la formation

### Composition du jury — Formation continue
     Oui    Composition des jurys :    Equipe pédagogique de la formation

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non

### Composition du jury — Candidature individuelle
     Oui possible pour partie du diplôme par VES ou VAP     Composition des jurys :  Equipe pédagogique de la formation

### Composition du jury — VAE
Composition des jurys :  Equipe pédagogique de la formation  et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP26216

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14193/

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*Généré le 17/10/2026 à 04:03*