# RNCP14201 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit social

**Code:** RNCP14201
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 315, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
a)      parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel    Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :    ·         Il gère les relations sociales dans l’entreprise.    ·         Il rédige des contrats de travail.    ·         Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement.    ·         Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise.    ·         Il établit le règlement intérieur.    ·         Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.         b)             Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé    Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :         ·         Il monte et suit un dossier contentieux.    ·         Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.

### Compétences attestées
a)      parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche -     ·         Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale.    ·         Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise.     ·         Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye.    ·         Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations.    ·         Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.         b)      Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé    ·         Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien.    ·         Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)    ·         Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail.    ·         Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation.    ·         Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs.    Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations.    Organismes professionnels et syndicats -  secteur associatif

### Type d'emplois accessibles
§         Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale.    §         Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie.    §         Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…    §         Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.

### Code(s) ROME
K1903, M1503, M1502, K1801, M1501

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale, Non-durabilité de l'emploi
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 187 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible)
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible)
  - V4X80 — Professionnels de l’orientation et de l’insertion professionnelle · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 35 539
- **Jugés difficiles à recruter :** 26 %
- **Emplois saisonniers :** 11 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L2X61 — Agents administratifs
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
  - V4X80 — Professionnels de l’orientation et de l’insertion professionnelle

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

### Composition du jury — Candidature individuelle
     Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP    Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation

### Composition du jury — VAE
Par parcours, jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de 2 professionnels, et avec voix consultative, d’1 représentant de la cellule VAE de l’établissement

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP26217

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14201/

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*Généré le 16/10/2026 à 23:46*