# RNCP14202 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit des transports

**Code:** RNCP14202
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
- Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).    - Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport.    - Traiter les contentieux en cas de litiges, c’est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage.    - Instruire un dossier de gestion de sinistre.

### Compétences attestées
- Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.    - capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et  résoudre les litiges pouvant survenir.    - capacités d’adaptation à l’évolution en matière de droit des transports.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports    Entreprises de transport et d’auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises    Cabinets d’avocats, d’expertises spécialisés en droit du transport    Commissaires d’avaries

### Type d'emplois accessibles
Juriste d’entreprise spécialisé en droit du transport    Gestionnaire de transport, de litiges ou de sinistres    Acheteur international dans le domaine du transport

### Code(s) ROME
K1903, M1101

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 3 084 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - R1X68 — Employés des services commerciaux · tension 3/5 (Modérée)
  - R3X82 — Professions intermédiaires commerciales des achats · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X90 — Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique · tension 2/5 (Faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 11 992
- **Jugés difficiles à recruter :** 33 %
- **Emplois saisonniers :** 3 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - R1X68 — Employés des services commerciaux
  - R3X82 — Professions intermédiaires commerciales des achats
  - R4X90 — Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Composition des jurys : équipe pédagogique

### Composition du jury — Candidature individuelle
     Oui    Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP         Composition des jurys : équipe pédagogique

### Composition du jury — VAE
     oui    Composition des jurys : équipe pédagogique et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14202/

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*Généré le 17/10/2026 à 01:22*