# RNCP14302 - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Histoire du droit et des institutions Spécialité Histoire du droit et des institutions

**Code:** RNCP14302
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 126, 128, 120
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :    -         Il anime un service culturel dans le secteur public ou privé.    -         Il effectue des recherches documentaires.    -         Il rédige des rapports, des publications, des mémoires de recherches après avoir constitué une bibliographie pertinente.    -         Il prend en charge l'organisation des services d'archives auprès d'entreprises privées ou d'établissements publics.    -         Il conseille les entreprises ou les particuliers dans le domaine juridique.

### Compétences attestées
-         Posséder des connaissances juridiques et historiques approfondies.    -         Rechercher et exploiter des sources archivistiques anciennes et modernes grâce à  une initiation à la paléographie.    -          Maîtriser de l’utilisation des bases de données documentaires informatisées ou numérisées à caractère historique (type BNF-Gallica).    -          Analyser des ensembles textuels complexes (corpus juridiques, registres notariés, archives judiciaires, recueils de jurisprudence etc…)    -          Intégrer les évolutions historiques du droit afin de mieux comprendre et de s’adapter aux changements juridiques et institutionnels.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
-carrières de la justice    -carrières administratives.    -carrières du patrimoine et de la culture.

### Type d'emplois accessibles
-          Analyste    -          Animateur culturel    -          Documentaliste    -          Attaché de conservation du patrimoine

### Code(s) ROME
K1903, K1602, K1601

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Faible (2/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 503 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 3 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 3 797
- **Jugés difficiles à recruter :** 36 %
- **Emplois saisonniers :** 15 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
oui  Composition des jurys : professeurs d’Université participant aux enseignements du diplôme

### Composition du jury — Formation continue
     oui    Composition des jurys : professeurs d’Université participant aux enseignements du diplôme

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non

### Composition du jury — Candidature individuelle
     Oui    Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP    Composition des jurys : professeurs d’Université participant aux enseignements du diplôme

### Composition du jury — VAE
     oui    Composition des jurys : enseignants- chercheurs et professionnels participant au diplôme

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14302/

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*Généré le 17/10/2026 à 10:27*