# RNCP14918 - Droit Economie Gestion, mention Droit

**Code:** RNCP14918
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** LICENCE — Licence
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
  - Site web: http://www.univ-valenciennes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire de la Licence en Droit a vocation à collaborer avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…). Il peut aussi avoir un rôle de conseil et de rédaction au sein d’autres structures, tels que les cabinets d’experts-comptables, les banques, les assurances…    Il prépare et met en état les dossiers d’ordre juridique, il  met en forme certains types d’actes, il surveille le bon, déroulement des procédures (délai pour agir …) ou veille à la conformité juridique des procédures et échéances…..

### Compétences attestées
Compétences techniques de base :      * Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures(procédures qui s’appliquent soit dans le privé , soit dans l’administration ou dans les 2).      * Rechercher et vérifier les textes appropriés aux faits juridiques dans les codes ou dans les bases de données juridiques.       * Préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats, commandement de payer,…).       * Rédiger les actes juridiques courants et simples (assignation, mise en demeure..).       * Accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures ( tenue d’assemblée : convocation, rédaction du Procès Verbal d’assemblée…).  Compétences associées :      * Utiliser les bases de données juridiques : Légifrance, Dalloz, Juris Classeur, Lexis-Nexis…..  Capacités liées à l'emploi :    * L'emploi/métier requiert d'être capable de :        * Se conformer à une utilisation précise des termes juridiques.      * Organiser avec méthode le classement des dossiers.       * Actualiser ses connaissances juridiques.       * Respecter la confidentialité des affaires

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
     Localisation :  - Etude, Cabinet Conseil., Entreprise, Association, Administration.  * Secteur d'activité :  - banque.  - Assurance.  - Immobilier.  - Fonction publique.  - Collectivité territoriale.  - Organisme professionnel ou syndical.  - Industrie,.  * Entreprise à caractère :  - Privé.  - public ou parapublic.      L’emploi s’exerce dans le cadre d’un service organisé.    L’activité pouvant s’exercer dans le cadre d’un service public, il peut être nécessaire de passer par la voie du  concours.

### Type d'emplois accessibles
Attaché juridique, rédacteur juridique sécurité sociale, collectivité publique ou parapublique, Clerc de professions judiciaires (avocat, notaire, huissier,...)

### Code(s) ROME
K1902, K1903, K1904

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, VAE
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels

**Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/14918/

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*Généré le 13/10/2026 à 23:42*