# RNCP15061 - Domaine Droit, Economie, gestion Mention Droit et gestion Spécialité Ingénierie du développement durable

**Code:** RNCP15061
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 340, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce diplôme permet d’acquérir les principaux outils managériaux nécessaires dans le domaine de la qualité, dans une perspective élargie à l’écologie et au sociétal (HSE/QSE). Il fournit également les éléments juridiques d’une gestion responsable de l’entreprise dans le domaine de l’environnement et du social, permettant ainsi d’appréhender au mieux le risque de contentieux et de recherche de responsabilité.              Concevoir le plan, les démarches et les actions hygiène, sécurité, environnement    Elaborer les référentiels, procédures et consignes HSE    Sensibiliser et former à la démarche HSE    Contrôler la conformité réglementaire des produits et installations     

### Compétences attestées
- Mise en place, animation d’un système de maîtrise des risques et une logique de progrès continu.  - Savoir répondre aux contraintes de la loi, du marché  dans le respect de valeurs environnementales et sociales.    - Maîtrise des aspects managérial,  de responsabilité sociale,  d’équité sociale,  et de la dimension juridique des dossiers.  - Capacités d’analyse stratégique sur les enjeux et les principaux process du développement durable    - Mettre en relation théorie et pratiques du développement durable à l’aide d’études de cas et de témoignages d’entreprises.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteur public (collectivités territoriales)    Secteur privé (entreprises industrielles, cabinets d’études et d’expertise)    Secteur para-public    Secteur associatif

### Type d'emplois accessibles
Animateur qualité et environnement    ingénieur environnement    Auditeur de la responsabilité sociale    Juriste conseil en cabinet    Juriste d’entreprise    Responsable développement durable    Responsable environnement    Responsable éthique, déontologue    Responsable HSE(Qualité/Certification/maîtrise du risque)    Responsable qualité     

### Code(s) ROME
M1402, K1903, H1302, A1303

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 756 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 7 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - A2X70 — Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles · tension 4/5 (Élevée)
  - A2X90 — Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture · tension 3/5 (Modérée)
  - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel · tension 5/5 (Très élevée)
  - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel · tension 3/5 (Modérée)
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 24 989
- **Jugés difficiles à recruter :** 34 %
- **Emplois saisonniers :** 11 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 7
  - A2X70 — Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles
  - A2X90 — Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture
  - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel
  - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
          Oui    Composition des jurys : équipe pédagogique (70%) et professionnels extérieurs (30%)

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non

### Composition du jury — Candidature individuelle
          Oui possible pour partie du diplôme par VES ou VAP         Composition des jurys : équipe pédagogique (70%) et professionnels extérieurs (30%)

### Composition du jury — VAE
          Oui    Composition des jurys : enseignants et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/15061/

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*Généré le 17/10/2026 à 10:54*