# RNCP15106 - Droit, Economie, Gestion, Mention Droit et ressources humaines **Code:** RNCP15106 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** LICENCE — Licence - **Codes NSF:** 315 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Site web: http://www.cnam.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées   Liste des activités visées par la licence : * Assister le responsable d'une unité ou d'un établissement dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel. * Prendre en charge les affaires juridiques concernant les salariés et les relations collectives dans les entreprises. * Conseiller et assister les responsables hiérarchiques dans cette gestion. * Etre responsable de tout ou partie de la politique de gestion et de développement des ressources humaines, et de la gestion courante. * Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...) et entretenir, selon les dossiers traités, des relations avec les partenaires extérieurs. * Assurer la conduite de la gestion du personnel et l'application de la réglementation sociale en intégrant les règles et les procédures du droit du travail. * Tenir à jour les documents ou les déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires (charges salariales, répartition des avantages sociaux, suivi des salaires...) * Assurer la gestion de la protection sociale de base et complémentaire des salariés. * Appliquer les changements de  réglementation dans les dispositifs internes * Exploiter et analyser des informations liées à l’un des services de l’entreprise (paie, financier, comptable, juridique) ou en effectuer la synthèse. * Gérer le recrutement, la formation, la gestion de carrière, des compétences et des emplois, la paie, la rémunération, la retraite, la prévoyance ### Compétences attestées   Compétences évaluées : * Etre opérationnel en ce qui concerne les politiques de bases de Ressources Humaines. * Mettre en application les outils et les méthodes de recrutement, de formation, de gestion des carrières, des compétences, de paie, de rémunération, de retraite et prévoyance * Maîtriser les outils et les méthodes de la communication interne et les TICE * Etre capable d’assister le DRH dans la mise en oeuvre des relations professionnelles. * Assister les managers dans la mise en œuvre des outils RH : gestion des carrières, du recrutement, de l’emploi, des compétences, des rémunérations, de la paye, des relations sociales. * Superviser, conduire, contrôler la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel, temps de travail, dossiers individuels, rémunérations et charges sociales). * Veiller aux conditions générales de travail et d'application de la législation sociale. * Assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs. * Collecter et comprendre les informations nécessaires au droit social : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique. * Informer et conseiller  les collègues, clients sur des questions d’ordre juridique * Analyser  et rédiger des notes de commentaires des textes. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités   * Entreprises de secteur privé, public * Associations * Organisations professionnelles * Cabinets de conseil * Organismes de sécurité sociale * Organismes de protection sociale (mutuelles, caisses de retraite…) ### Type d'emplois accessibles   * Assistant  de gestion du personnel, assistant juridique spécialisé en droit social * Technicien de gestion du personnel * Responsable administratif et de gestion du personnel * Attaché au service juridique ou au service ressources humaines * Chargé d’études ou de mission en Ressources humaines, en droit social * Rédacteur juridique sécurité social * Conseil dans un organisme de protection sociale ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Le responsable de la mention et les enseignants ou leurs représentants, et au moins de ¼ à la ½ de professionnels concernés ### Composition du jury — VAE L’Administrateur  général ou son représentant (président du jury), 4 enseignants du pôle concerné, 2 professionnels, le responsable du service VAE ## Pour plus d'informations CNAM **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/15106/ --- *Généré le 13/10/2026 à 14:40*