# RNCP15246 - Souscripteur en réassurance

**Code:** RNCP15246
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Codes NSF:** 313p
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 22-08-2015
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS)
  - Site web: http://www.ifpass.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
 Les activités d’un souscripteur en réassurance s’inscrivent dans un contexte où les sociétés d’assurance (cédantes) concluent des conventions ou traités de réassurance avec des sociétés de réassurance afin de garantir une partie des risques qu’elles ont acceptés de couvrir.      Le souscripteur en réassurance est capable de réaliser les activités suivantes :       –   Conseiller, il recherche, analyse, et traite les besoins en réassurance des assureurs clients.       –   Technicien, il peut accepter les risques tant dans le domaine des assurances de dommages que dans celui des assurances de personnes (selon le secteur dans lequel il travaille) et, participer à la négociation des conventions ou traités de réassurance passés avec les assureurs en en déterminant  les conditions techniques et juridiques.       –   Expert dans le traitement des grands risques, il suit la gestion et les résultats des conventions conclues, procède à d’éventuelles rétrocessions auprès d’autres réassureurs.

### Compétences attestées
Les capacités attetsées :  –   Évaluer et tarifer les risques  –   Maîtriser les bases techniques de l'assurance  –   Maîtriser les divers modes de réassurance ainsi que les principaux traités de réassurance proportionnelle et de réassurance non proportionnelle  –   Définir les conditions de souscription  –   Rédiger et négocier les conventions de réassurance  –   Construire un programme de réassurance  –   Déterminer les conditions d’une rétrocession  –   Gérer et assurer le suivi des opérations effectuées  –   Maîtriser les règles comptables et la réglementation en vigueur  –   Utiliser les outils statistiques et informatiques  –   Utiliser un anglais opérationnel (anglais des affaires et, d’assurance et de réassurance)

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le souscripteur en réassurance développe ses compétences dans :  –  une entreprise de réassurance, assumant la responsabilité d’acceptation et de gestion des risques relatifs à une zone géographique ou, à une catégorie de réassurance donnée,  –  une entreprise d’assurance, présentant le programme de réassurance souhaité par son entreprise (cédante) et, en négociant les conditions d’acceptation par le réassureur,  –  un cabinet de courtage en réassurance, assistant son client assureur dans toutes ses tâches de préparation et de négociation des couvertures demandées au(x) réassureur(s).

### Type d'emplois accessibles
–   Souscripteur  –   Conseiller en souscription  –   Technicien et commercial en réassurance

### Code(s) ROME
C1110, C1109, C1103

### Références juridiques des réglementations d'activité
–  Dispositions des articles L 310-1-1, L 310-2, L 321-1-1 du code des assurances concernant l’agrément administratif des entreprises en vue de la pratique des opérations envisagées.  –  Directive européenne du 9/10/2002 sur l’intermédiation, transposée le 15/12/2005, pour le courtage en réassurance.  –  Contrôle de l’État sur les entreprises exerçant une activité de réassurance en France et sur les intermédiaires effectué par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P.).

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 1 970 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 11 149
- **Jugés difficiles à recruter :** 32 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation continue, VAE
Qualité du président du jury et mode de désignation : Directeur général de l’IFPASS ou son représentant  Nombre de personnes composant le jury : 6 personnes  Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification : 4 personnes

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 22-08-2015

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP1527
- **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP31190

## Pour plus d'informations
IFPASS

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/15246/

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*Généré le 10/10/2026 à 08:00*