# RNCP15404 - Domaine: Droit, Economie, Gestion; Mention: Droit comparé ; Spécialité: Droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations **Code:** RNCP15404 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 341, 128, 120 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis - Site web: http://www.univ-paris8.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Activités visées : A l’issue de ce Master, les étudiants maîtrisent les fondamentaux du droit public, en particulier en droit administratif, droit des collectivités territoriales, finances publiques et droit de l'Union européenne, ainsi que les processus et les techniques juridiques qui sous-tendent l'action locale, et en particulier l'action au sein des grandes agglomérations. Ils peuvent ainsi conduire toute mission demandant de comprendre et analyser des documents législatifs et réglementaires et autres, propres aux droits français et européen, et d’en tirer les conséquences pratiques nécessaires à l’exercice de toute profession juridique et à la mise en œuvre, au point de vue juridique et financier, des politiques locales urbaines  ### Compétences attestées Capacités attestées : - Etablir un diagnostic de la situation, du contexte local ou du service en fonction de l'analyse des données économiques, démographiques, sociales - Lire un budget local / intercommunal (structure, origines et prescriptions comptables des recettes (produit fiscal, dotations d’Etat, recours à l’emprunt, etc.) et dépenses) - Décliner les décisions du gouvernement, des élus, en fonction du contexte et des enjeux locaux - Développer et mobiliser un réseau de partenaires (autres services de l'Etat, réseau associatif, entreprises privées, ...) - Effectuer un bilan des actions mises en œuvre et proposer des mesures correctives et des axes d'amélioration - Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges - Se conformer aux droits et obligations liés aux activités numériques des métiers du droit - Argumenter, exposer, défendre un point de vue - Réaliser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle) - Maîtriser les règles et techniques des concours administratifs ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Secteurs d'activité : - Secteur public : Ministères, Services de l’Etat, Administration centrale, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Communautés urbaines, Communes de + de 3500 habitants, Conseils généraux, Conseils régionaux, Entreprises publiques/établissements publics - Secteur privé : Agences et cabinets de conseil, Cabinets juridiques, Associations, etc. ### Type d'emplois accessibles Type emplois accessibles : - Cadre juridique, consultant juridique, assistant juridique   - Juriste spécialisé, dans le secteur public ou au sein du secteur privé au service des collectivités publiques - Conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agences de développement de communautés d’agglomérations, - Responsable de programme d’études, chargé d’études, chargé d’évaluation et de prospective   - Responsable de mission d’aménagement du territoire - Animateur-développeur de programmes européens - Chef de projet politique de la ville - Chargé d’affaires au sein de délégataires de service public. - Cadre dirigeant d’un service territorial, cadre de direction d’un service territorial, responsable d’un opérateur de l’Etat, responsable sectoriel, cadre sectoriel ### Code(s) ROME K1903, K1404, K1401 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 886 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations M1 : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/Master-1-mention-droit-compare,1048  M2 : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/Master-2-mention-droit-compare Blog du M2 : http://masterga.over-blog.com/articles-blog.html Université Vincennes Saint-Denis (Seine Saint-Denis) Paris VIII **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/15404/ --- *Généré le 18/10/2026 à 04:04*