# RNCP15506 - Droit, Économie, Gestion à finalité recherche et professionnelle Mention : Droit privé Spécialité : Droit privé général et appliqué **Code:** RNCP15506 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 345, 128 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université de Pau et des Pays de l'Adour - Site web: http://www.univ-pau.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Parcours A : Recherche Parcours B : Procédures et contentieux privés  Dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles, les diplômés de ce Master peuvent être des cadres supérieurs polyvalents qui dans la fonction publique et le secteur privé maîtrisent les connaissances juridiques et méthodologiques leur permettant de s’adapter à toutes les branches du droit privé : - Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille - Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives - Droit pénal et sciences criminelles : procédure pénale, criminologie. ### Compétences attestées Ces diplômés sont capables de : -       identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences -       conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles) -       traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires) (parcours B) -       préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur (parcours B). -       recueillir et synthétiser les données juridiques nécessaires à une présentation pédagogique à des fins de formation à l’intention de publics variés (étudiants, professionnels) (parcours A) -       assumer une posture critique, réflexive et prospective ayant le droit privé pour objet afin de faire avancer la recherche, de participer à des groupes de travail ou à des colloques (parcours A). ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment : * -       Recherche juridique (parcours A) * -       Enseignement (parcours A) * -       Formation professionnelle * -       Banques * -       Assurances * -       Entreprises   ### Type d'emplois accessibles Le diplômé peut occuper les emplois suivant dans le secteur privé: *  - juriste en droit privé *  -cadre supérieur bureau d'études *  -responsable de service juridique Le diplômé peut occuper les emplois suivants dans la fonction publique (après réussite aux concours) : * -       Magistrat * -       Greffier * -       Commissaire de police * -       Officier de police judiciaire * -       Commissariat juridique aux armées * -       Douanes Le diplômé peut exercer les professions suivantes dans le secteur privé (après réussite aux examens professionnels) : * -       Avocat * -       Huissier * -       Mandataire judiciaire   ### Code(s) ROME K1901, K1903, K2401, K1704 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 420 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) · tension 2/5 (Faible) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 5 100 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 8 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - L5X91 — Juristes et avocats - N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Code de l’éducation Article L613-1  : enseignants-chercheurs,  enseignants, chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. ### Composition du jury — Formation continue IDEM ### Composition du jury — VAE   Enseignants-chercheurs et professionnels ## Pour plus d'informations http://www.univ-pau.fr/live/formations Université de Pau et des Pays de l'Adour **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/15506/ --- *Généré le 17/10/2026 à 00:09*