# RNCP15828 - Domaine: Droit Economie Gestion Mention: Information et Communication Spécialité: Droit des Média et de la Communication

**Code:** RNCP15828
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128, 120
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Toulouse 1 Capitole
  - Site web: http://www.univ-tlse1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Les titulaires de ce diplôme exercent les fonctions de juristes sur les questions spécifiques de la communication ( presse écrite, audio visuelle, électronique) et du droit de la propriété littéraire et artistique             * ils informent et conseillent les clients, les collaborateurs sur des questions d'ordre juridique      * rédigent des actes juridiques liés aux activités de l'entreprise : contrats commerciaux, brevets, propriétés littéraires et artistiques      * assurent les procédures contentieuses      * représentent l'entreprise dans les procédures judiciaires      * accomplissent des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients      * mettent en place et gérent une veille juridique

### Compétences attestées
     - maîtriser les réglementations juridiques liées aux activités des entreprises des secteurs des médias et de la communication, notamment  de la presse écrite, des secteurs de l'audio visuel, des sociétés d'auteurs ou de production cinématographique, depuis les médias de masse traditionnels jusqu’aux nouveaux enjeux liés à la communication électronique et au commerce électronique.    -  définir et mettre en oeuvre les procédures juridiques en fonction des stratégies de l'entreprise.          

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
- Entreprises publiques et privées du secteur de la communication et des médias :        * groupes de presse, sociétés audiovisuelles,      * cabinets de conseils juridiques et d’avocats,      * sociétés d’auteurs      * organismes professionnels      * syndicats professionnels      * services publics      * organismes  de régulation et de contrôle du secteur.         - Entreprises du secteurs de la télécommunication du cable et de l'internet    - Secteur public : collectivités territoriales....               

### Type d'emplois accessibles
- correspondant informatique et liberté    - juriste multimédia    - juriste contentieux    - juriste consultant    - responsable juridique spécialisé en droit des médias et de la communication    - chargé d'étude et de conseil en droit à l'image    - avocat conseil ( pour les titulaires du CAPA)                    

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, VAE
          Oui    Composition des jurys : enseignants-chercheurs et professionnels intervenant dans la formation (à parité).Présidence par le responsable de la formation

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Non

### Composition du jury — Candidature individuelle
          Oui     Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP    Composition des jurys : enseignants-chercheurs et professionnels intervenant dans la formation (à parité).Présidence par le responsable de la formation

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/15828/

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*Généré le 16/10/2026 à 21:52*