# RNCP16054 - Domaine : Droit, économie, gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

**Code:** RNCP16054
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 331p, 128, 120g
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  - Site web: http://www.univ-paris8.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités visées  :    Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la santé ou au droit médical et au droit de l’environnement.    Favoriser la recherche juridique dans le domaine du droit de la santé ou du droit médical.

### Compétences attestées
Capacités attestées  :compte tenu de ses acquis dans les domaines du droit médical et de la santé,des systèmes de santé et de protection sociale, le titulaire du diplôme est capble de:      -          Faire respecter  les droits du patient    -          Développer une appréciation juridique d’une situation de responsabilité médicale    -          Elaborer une stratégie d’organisation d’un établissement médical ou médico-social    -          Gérer un établissement de santé    -          Maîtriser l’organisation juridique des établissements de santé    -          Maîtriser le développement des ressources humaines d’un établissement    -          Participer à la politique de formation professionnelle des salariés    -          Développer une appréciation éthique et déontologique dans son environnement professionnel

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d'activité :    Direction d’établissements de santé ou sanitaire    Industrie pharmaceutique    Organisations nationales et  internationales (INPI, OEB, …), organisations non gouvernementales type associatif.    Concours administratifs de haut niveau

### Type d'emplois accessibles
Type emplois accessibles  :    Cadre au sein de l’administration    Directeur d’établissement de santé,    Directeur d’établissement médico-social    Directeur d’hôpital,    Directeur de clinique,

### Code(s) ROME
K1403

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
La DARES et France Travail ne publient aucun indicateur sur les familles professionnelles auxquelles ce périmètre se rattache.

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Enseignants de la spécialité, membres de Paris 8 ou d’autres universités et professionnels intervenant régulièrement dans la spécialité

## Pour plus d'informations
http://www2.univ-paris8.fr/droit-sante      Site Paris 8

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16054/

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*Généré le 17/10/2026 à 23:54*