# RNCP16130 - Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

**Code:** RNCP16130
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  - Site web: http://www.univ-paris8.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités visées :     Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la propriété industrielle dans le secteur du droit de la santé ou du droit médical.    Favoriser la recherche juridique dans ce domaine    Un enseignement relatif au droit de la recherche

### Compétences attestées
Capacités attestées :    - Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet, de transfert de technologies, de marques ou dessins et modèles    - Concevoir une veille technologique, brevet et marques à partir des bases de données    - Mettre en œuvre un projet de brevet    - Concevoir et gérer le droit des contrats    - Rechercher les meilleures solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel    - Evaluer les stratégies de l’entreprise    - Etablir un diagnostic et mener les audits    - Connaître le droit médical et de la santé ainsi que le système de santé et de protection sociale    - Conseiller l’entreprise sur les différentes opportunités fiscales    - Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d'activité :    - Industries pharmaceutiques,    - cosmétiques,    - agro-alimentaire, biotechnologies,    - Cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle,    - secteur de la recherche,    - organisations nationale et  internationales (INPI, OEB, …)

### Type d'emplois accessibles
Type d'emplois accessibles :    - Juriste d’entreprise     - Conseiller en propriété industrielle     - Avocat      

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle
Les intervenants du master

### Composition du jury — Contrat de professionnalisation, VAE
Les intervenants du master, dont un professionnel

## Pour plus d'informations
http://www.univ-paris8.fr/Master-propriete-industrielle-et      Site Paris 8

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16130/

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*Généré le 18/10/2026 à 00:29*