# RNCP16131 - Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Droit médical et de la santé

**Code:** RNCP16131
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 341, 128, 120
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  - Site web: http://www.univ-paris8.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités visées :     -          Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la santé ou au droit médical.    -          Favoriser la recherche juridique dans le domaine du droit de la santé ou du droit médical.    -          Un enseignement relatif au droit de la recherche est novateur et apprécié des stagiaires ainsi que des étudiants.

### Compétences attestées
Capacités attestées :    -          Concevoir et conduire la politique générale de l’établissement de santé    -          Définir et conduire la politique de ressources humaines de l’établissement de santé    -          Définir et conduire la démarche qualité de l’établissement de santé    -          Participer à la gestion financière de l’établissement de santé    -          Effectuer/accompagner le contrôle budgétaire    -          Respecter les règles légales en matière de responsabilité médicale et hospitalière    -          Garantir les droits des patients    -          Concevoir, préparer et accompagner  un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur    -          Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges    -          Rechercher les solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d'activité :    - Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers responsables de services juridiques, de cliniques, cadres de services des ressources humaines    - Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique…)    - Gestion d’un établissement sanitaire, social ou médico-social

### Type d'emplois accessibles
Type d'emplois accessibles :    - Juriste d’entreprise     - Directeur d’hôpital    - Avocat     - Magistrat

### Code(s) ROME
K1903, K1904, K1403

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Intervenants du Master : idem

## Pour plus d'informations
http://www.univ-paris8.fr/Master-droit-de-la-sante-medical      Site Paris 8

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16131/

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*Généré le 17/10/2026 à 21:28*