# RNCP16315 - DROIT

**Code:** RNCP16315
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** LICENCE — Licence
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire d’une licence en droit, quelle que soit la structure dans laquelle il travaille :  - est responsable de la présentation et du suivi de dossiers notamment relatifs à l'application  des lois, décrets et règlements, en assurant une mission de veille juridique (jurisprudence)  - Analyse toutes les facettes d'une situation concrète, en établit une synthèse et formule des  propositions (consultations, rédaction d’un texte juridique, cas pratiques…)  - Assume la préparation, la gestion, la tenue et le suivi des réunions des différents conseils et  organes de l'entreprise.

### Compétences attestées
Compétences spécifiques :  • savoir analyser une entreprise ou une organisation grâce à une bonne culture  générale et à une solide culture juridique ;  • être capable d’accompagner juridiquement le développement des entreprises et des  organisations, en tenant compte de leur environnement économique et humain ;  • être capable de conseiller juridiquement les acteurs de l’entreprise ou des  organisations dans leurs décisions de gestion ;  Compétences transversales :  • savoir analyser et synthétiser une documentation juridique ;  • maîtriser la communication écrite et orale ainsi que les situations de communication  professionnelle (présentation orale);  • maîtriser une langue étrangère, plus particulièrement la terminologie juridique    • être capable d'utiliser les outils informatiques de base et les nouvelles technologies  de l’information et de la communication ;  • être capable de cerner correctement une question à résoudre, de la problématiser,  d'établir un plan de résolution en utilisant une démarche d'hypothèses ;  • être capable d'analyser, traiter et présenter des données ;  • être capable d'anticiper sur un projet, de planifier le travail ;  • savoir travailler en équipe, éventuellement la coordonner ou la diriger.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le titulaire d’une licence en droit est un juriste capable d'évoluer et d'exercer immédiatement une  activité professionnelle au sein des structures suivantes :  - Secteur privé  • Les petites, moyennes et grandes entreprises : compagnies d’assurances, banques,  secrétariats sociaux, sociétés fiduciaires, agences immobilières, associations de  consommateurs mais aussi n’importe quel type d’entreprises privées dans les services du  personnel, service clientèle et/ou contentieux  • Les professions libérales : études notariales, d’huissiers de justice, cabinets d’avocats…  • Les services de médiation et les milieux associatifs  • Journalisme  - Secteur public  • Gendarmerie, police, inspecteur des impôts, inspecteur du travail, greffier, contrôleur de la  DGCCRF, douane, enseignement, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la  jeunesse, direction hospitalière, commissariat aux armées, attaché territorial, attaché  d’administration (Concours de la fonction publique de catégorie A et B)  • Les institutions et organisations internationales

### Type d'emplois accessibles
Contrôleur/ inspecteur des douanes  Contrôleur/ inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  Contrôleur/ inspecteur du Trésor public  Contrôleur/ inspecteur des impôts  Secrétaire juridique  Assistant juridique  Lieutenant de police  Officier de gendarmerie  Attaché territorial  Délégué/gérant à la tutelle  Gestionnaire de dossiers au service contentieux (entreprise, banque et assurances)  Gestionnaire de dossiers (secrétariats sociaux et mutualités)    Employé au sein d’une étude d’huissier de justice    Gérance immobilière    Journalisme et information média  Aide aux bénéficiaires d'une mesure de protection juridique  Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire  Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics  Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux  Sécurité publique  Collaboration juridique  Défense et conseil juridique

### Code(s) ROME
K1902, K1404, K1504, K1706, C1501

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Non-attractivité salariale
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 292 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 12 769
- **Jugés difficiles à recruter :** 52 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE
oui

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
non

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP7535

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16315/

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*Généré le 10/10/2026 à 14:26*