# RNCP16452 - Assurance, banque, finance spécialité Métiers de la comptabilité et de la gestion : Fiscalité

**Code:** RNCP16452
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 314
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Bretagne Occidentale - Brest
  - Site web: http://www.univ-brest.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
-         Au plan fiscal, le collaborateur issu de la licence a vocation à traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,.. ;    -         il peut prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l’expert-comptable le volet fiscal des missions « classiques » clients : élaboration des déclarations de TVA, élaboration de la liasse fiscale, formalités fiscales liées à la création d’entreprise, élaboration des déclarations de revenus, préparation de documents fiscaux, questions simples sur l’application des droits d’enregistrement, et taxe professionnelle…

### Compétences attestées
Pour mener à bien ces acticités le diplômé peut :    Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects :    -         en déterminant le résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable    -         Traitant les incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, …    -         Elaborant la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise    -         procédant aux déclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS    -         Elaborant des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS, …    -         procédant aux déclarations périodiques de TVA    -         Préparant les documents fiscaux    -         Assistant, traitant et assurant le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement.         Traitant des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel :    -         Elaborant la déclaration de revenus d’un client    -         Assistant le client dans l’élaboration de sa déclaration d’ISF         Traitant les questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI :    -         assurant l'assistance fiscale à la création d’entreprise ;    -         accompagnant le chef d’entreprise lors de la mise en société de l’entreprise individuelle.         Préparant pour l’expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d’une étude ou d’un projet mené pour le compte d’un client.    Assurant une mission de veille fiscale sur l’évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Cabinets d’expertise comptable, de commissariat aux comptes, et services comptables des entreprises ou des organisations non marchandes.

### Type d'emplois accessibles
Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes    Collaborateurs de directions administratives, comptables et/ou financières de PME    Collaborateurs de centres de gestion ou organismes de gestion agréés

### Code(s) ROME
M1206, M1202, M1205

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 465 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L1X60 — Employés de la comptabilité · tension 4/5 (Élevée)
  - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible)
  - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 49 701
- **Jugés difficiles à recruter :** 32 %
- **Emplois saisonniers :** 8 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L1X60 — Employés de la comptabilité
  - L2X61 — Agents administratifs
  - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

### Composition du jury — VAE
Enseignants + Enseignants-chercheurs + Professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16452/

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*Généré le 16/10/2026 à 06:47*