# RNCP16514 - Droit privé spécialité Droit civil et notarial

**Code:** RNCP16514
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **FormaCodes:** 13285, 13275
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1
  - Site web: http://www.u-clermont1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du Master droit civil peut :    - Rechercher, analyser et exploiter les informations juridiques    - Constituer des dossiers thématiques    - Assurer une veille juridique en matière de droit civil général (droit des obligations, droit de la famille, etc ...)    - Préparer des plaidoiries    - Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux    - Prévenir et régler les litiges affectant les entreprises et les particuliers    - Organiser des conférences    Le titulaire du Master droit notarial a franchi la 1ère étape qui conduit à l'obtention du diplôme supérieur de notariat (DSN qui suppose une formation sur 3 ans). C'est là l'objectif naturel de la formation. Néanmoins, le large prisme de la formation l'autorise à envisager d'autres profils professionnels que le notariat.

### Compétences attestées
Pour le Master droit civil :    - les règles de droit civil général    - la rédaction de documents juridiques    - les procédures judiciaires et alternatives de règlement des litiges    - la technique contractuelle    - l'analyse de textes juridiques    - les outils de bureautique et de communication (internet et intranet)    - la maîtrise de l'anglais    - l'utilisation de bases de données juridiques et logiciels professionnels.         Pour le Master Droit Notarial :    - Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques    - Veille juridique    - Etudes de dossiers / rédaction d'actes et de contrats. Préparation de dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions, préparation de contrats de mariage et libéralités, vente de fonds de commerce et constitution de sociètés.    - Maîtrise des outils de bureautique et de communication (internet et intranet)    - Utilisation de bases de données juridiques et logiciels professionnels    - Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires etc ....) doivent leur permettre de s'adapter rapidement aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des 2ème et 3ème années de DSN.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Pour le Master Droit Notarial :    Essentiellement le notariat. Néanmoins et sous réserve de répondre aux exigences propres à certaines professions, le titulaire d'un master droit notarial pourrait se tourner vers d'autres secteurs d'activités juridiques : agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques, barreau, magistrature etc....

### Type d'emplois accessibles
Pour le Master Droit Civil :    Accessibles directement après le Master :    - Juriste dans des compagnies d'assurances (rédacteurs)    - Juriste et conseil dans des banques et établissements financiers    - Juriste et conseil dans les établissments publics avec statut public ou privé    - Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME    - Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en droit civil général.    Accessibles après un examen spécifique ou concours :    - Avocat    - Magistrat    - Huissier    - Police Nationale.    Pour le Master Droit Notarial :    Le titulaire d'un master droit notarial s'inscrit naturellement dans le profil de poste de notaire stagiaire, support obligatoire de la formation en alternance des 2 années suivantes qui doivent le conduire à l'obtention du DSN. Il peut aussi accéder à un poste de collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013)

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16514/

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*Généré le 12/10/2026 à 18:40*