# RNCP16516 - Droit privé spécialité Droit de l'entreprise

**Code:** RNCP16516
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 313, 128
- **FormaCodes:** 13274, 13261, 13262
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1
  - Site web: http://www.u-clermont1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du Master Droit de l'entreprise a vocation à être juriste d'entreprise et peut effectuer les activités suivantes :    - Appliquer les règles juridiques encadrant l'activité des entreprises    - Rechercher, analyser et exploiter les informations juridiques    - Constituer des dossiers thématiques    - Assurer une veille juridique en matière de droit des affaires et de fiscalité    - Assumer des missions de conseil juridique et fiscal    - Négocier et rédiger des contrats commerciaux    - Rédiger des statuts de société commerciale    - Prévenir et régler les litiges affectant les entreprises    - Organiser des conférences    - Préparer des plaidoiries et des consultations.     

### Compétences attestées
Le titulaire du Master Droit de l'entreprise doit être capable de :    - Maitriser les règles de droit des affaires    - Maîtriser la réglementation fiscale    - Assumer la rédaction de documents juridiques    - Maîtriser les procédures judiciaires et alternatives de règlement des litiges    - Maîtriser la technique contractuelle    - Maîtriser l'analyse de textes juridiques    - Maîtriser les outils de bureautique et de communication (internet et intranet)    - Connaître l'anglais des affaires    - Savoir utiliser et exploiter les bases de données juridiques et logiciels professionnels    - Organiser une réunion et mener les débats.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
secteur juridique

### Type d'emplois accessibles
- Juriste d'entreprise    - Juriste dans des cabinets d'avocats spécialisés en droit des affaires    - Juristes dans des cabinets d'avocats spécialisés en droit fiscal    - Juriste dans des cabinets d'experts comptables    - Juriste dans des cabinets de mandataires-liquidateurs    - Juriste et conseil dans des banques ou établissements financiers    - Juriste dans des compagnies d'assurance et mutualistes    - Juriste et conseil dans des établissements publics    - Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME    - Rédacteur dans des revues et publications spécialisées en droit des affaires, droit de la banque, droit fiscal

### Code(s) ROME
K1903, K1502, K1505

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16516/

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*Généré le 10/10/2026 à 09:00*