# RNCP16527 - Droit public spécialité Droit économie et gestion des collectivités territoriales. **Code:** RNCP16527 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 342, 128 - **FormaCodes:** 13237, 12554, 12518 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1 - Site web: http://www.u-clermont1.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le titulaire du diplôme : - dirige le service juridique d'une collectivité territoriale - met en oeuvre l'action des pouvoirs publics au niveau du territoire (commune, département, région, union européenne...) et dans un ou des domaines de compétences spécifiques (développement économique, emploi et insertion, aménagement du territoire) - il peut diriger une équipe ou un service et en gérer le budget. - il peut superviser/ organiser un ou plusieurs services d'une collectivité territoriale, d'une administration déconcentrée - il peut intervenir dans le montage et la réalisation de projets de développement dans le cadre d'une coopération internationale - il conseille juridiquement une collectivité, une entreprise ou une association sur la protection et la conservation de son patrimoine. - il recherche et gère des sources et des informations documentaires selon les besoins de sa structure, met à disposition un fond documentaire physique et numérique et facilite l'accès aux documents et à l'information auprès des différents publics. - il supervise et met en oeuvre la politique et les actions de protection, de conservation, d'études, d'enrichissement, de mise en valeur et de diffusion des patrimoines culturels, selon la réglementation et la politique culturelle de la structure - il peut réaliser l'acquisition et la valorisation de documents - il peut diriger une équipe, un service et animer un réseau de bibliothèques - il conçoit ou participe à la conception de projets de développement local, culturel et les met en oeuvre selon le domaine d'intervention afin de dynamiser un territoire (ville, bassin d'emploi, région....) ### Compétences attestées Le titulaire du diplôme possède des connaissances approfondies et une maîtrise des techniques relatives : - pour le parcours juriste des collectivités publiques, à l'administration générale et à la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,  la réglementation de la comptabilité et des finances publiques, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des RH et des contrats publics. - pour le parcours économie locale et développement territorial, à l'évaluation de l'intervention publique, à l'administration des collectivités territoriales, à l'organisation et la dynamique des territoires, à l'ingénierie du développement territorial. - pour le parcours droit du patrimoine historique, culturel et naturel: à la réglementation du patrimoine culturel et naturel dans on environnement local, national, européen et international, à la gestion du patrimoine culturel et naturel d'une collectivité territoriale, à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies de protection, conservation, valorisation du patrimoine matériel et immatériel, historique, naturel et culturel. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein d'établissements publics, collectivités territoriales, armées, entreprises, associations, fondations, en contact avec différents intervenants. Il exerce aussi comme avocat, en cabinet d'expert ou en cabinet de consultant. ### Type d'emplois accessibles - Emplois de titulaires (catégorie A ou B) ou de contractuels dans la fonction publique territoriale - attaché de conservation du patrimoine - chargé d'études et d'inventaire patrimoine - conservateur d'établissement patrimonial - conservateur du patrimoine - conservateur territorial du patrimoine ### Code(s) ROME K1404, K1903, K1602, K1601, K1802 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Faible (2/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 503 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 3 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 3 797 - **Jugés difficiles à recruter :** 36 % - **Emplois saisonniers :** 15 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle Personnes ayant contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013) ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16527/ --- *Généré le 16/10/2026 à 02:24*