# RNCP16550 - Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit parcours Droit privé

**Code:** RNCP16550
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** LICENCE — Licence
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
  - Site web: http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités visées :    Les titulaires de la licence en droit ont des compétences et des connaissances qui leur permettent d’exercer seul ou en équipe des fonctions d’assistance et de conseil. Ils peuvent exercer des fonctions polyvalentes à dominante juridique.    Ils peuvent :    Participer à l’élaboration de réglementations.  Rédiger des textes d’application, suivre leur mise en oeuvre.  Analyser des pratiques et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires.  Assurer la mise en oeuvre des moyens de la politique définie par les pouvoirs publics.  Coordonner, évaluer les procédures administratives et techniques des services.  Se référer au droit international public et au droit européen.  Rédiger des actes juridiques, des contrats,…  Suivre l’exécution des contrats.  Assurer une veille des dispositifs de sûretés et de garanties juridiques.  Repérer les spécificités des différents types de sociétés, leurs caractéristiques juridiques et leur fonctionnement afin de conseiller et d’assister les entreprises.  Participer à la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel.  Veiller à l’application de la réglementation relative au droit du travail.  Rassembler les pièces d’un dossier selon des procédures réglementées.  Accomplir les formalités (administratives, fiscales,…) nécessaires au déroulement des procédures.  Assurer une veille informative dans le domaine du Droit international (évolution de la réglementation et de la jurisprudence internationales).  Aider au montage de dossiers dans le domaine du droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international,…).

### Compétences attestées
Compétences attestées :    - connaissance des mécanismes juridiques fondamentaux  - maîtrise les méthodes du raisonnement juridique  - maîtrise de la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales  - analyse et résolution de problèmes juridiques de niveau intermédiaire  - recherche d'informations dans les différents champs du droit  - réalisation d'une veille juridique traditionnelle et en utilisant les nouvelles technologies  - acquisition d'une culture générale  - développement des compétences d'analyse, de méthode, de raisonnement et de synthèse

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Fonction publique : concours de catégorie A (Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière et européenne)    Secteur privé : immobilier, sécurité, transport, télécommunication, humanitaire

### Type d'emplois accessibles
Types d'emplois accessibles :    Secteur privé : collaborateur de notaire, détective privé, assistant juridique, responsable d'agence de voyage, syndic de copropriété, chargé d'affaire et de gestion en immobilier, développeur rural humanitaire,

### Code(s) ROME
K1902, C1501, C1109

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 151 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée)
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 15 610
- **Jugés difficiles à recruter :** 49 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et profesionnels

## Pour plus d'informations
Université Paris1 Panthéon Sorbonne

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16550/

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*Généré le 15/10/2026 à 18:06*