# RNCP16720 - Master Domaine Droit - Mention Droit du Patrimoine - Spécialité Droit des assurances **Code:** RNCP16720 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 313 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université de Poitiers - Site web: http://www.univ-poitiers.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le Master mention « Droit du patrimoine, spécialité Droit des assurances, prépare tout particulièrement aux activités de gestionnaire de contrats et de dossier d’indemnisation tout en offrant aux étudiants une culture juridique approfondie sur les grandes questions du droit des assurances et de l’épargne individuelle et collective. Le niveau de formation à Bac + 5 doit permettre une évolution rapide vers des postes d’encadrement. Lorsqu’il est affecté à un service de gestion de dossiers sinistres, le professionnel titulaire du Master intervient en cas d’événement dommageable (accident, incendie, accident corporel…) subi par un assuré. il vérifie les garanties, apprécie les responsabilités, évalue le montant des dommages et fait procéder au versement des indemnités dues à l’assuré ou aux victimes. Il doit être en mesure d’agir dans le cadre contentieux encas de différend avec un assuré ou avec un tiers et d’exercer les recours que commande la gestion des dossiers d’indemnisation. Sa formation supérieure en droit des assurances et de la responsabilité lui permet de gérer les contentieux complexes tant sur un plan national qu’international et d’anticiper les évolutions légales et jurisprudentielles. Un professionnel titulaire du Master est aussi susceptible d’informer, de conseiller et de vendre à une clientèle de particuliers et d’entreprise des produits d’assurance et d’épargne. Après avoir établi un diagnostic des risques, il propose des solutions adaptées aux besoins de ses clients. Il veille à la conclusion des contrats d’assurance, soit par référence à des contrats préétablis, soit par application et adaptation de clauses-types selon leur degré de complexité (automobile, habitation, santé, maladie…) . Il examine régulièrement avec ses clients l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle et modifie, en conséquence leurs garanties ou leur propose de nouveaux contrats. Sa formation supérieure en droit des assurances de personnes et de l’épargne lui permet d’imaginer des solutions originales et particulièrement adaptées au besoin de ses interlocuteurs, tout en maîtrisant les risques juridiques liés à leur éventuelle nouveauté. ### Compétences attestées - connaissance parfaite de l'environnement législatif, jurisprudentiel et doctrinal - autonomie décisionnelle dans la gestion des dossiers sinistres - capacité d'analyse et de synthèse, de rigueur et d'organisation, d'écoute et d'esprit d'équipe - aptitude à la rédaction, suivi des dossiers, rédaction de documents contractuels, de documents d'information - compétence commerciale, connaissance des modes de distribution de l’assurance et des techniques de vente - capacité à conduire des études documentaires spécialisées, veille juridique, appui technique aux entités de l'entreprise - aptitude au conseil apporté aux décideurs - aptitude à l'appréhension de secteurs spécifiques d'assurance (particuliers, agricole, industrielle…) - maîtrise des outils bureautique (Word, Excel, Powerpoint) - maîtrise d'une langue étrangère, si possible de la langue anglaise - aptitude à la lecture de documents comptables, connaissances minimales en actuariat ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Ce professionnel travaille en entreprise d’assurance, en cabinet de courtage ou dans une agence. ### Type d'emplois accessibles Rédacteur contentieux auto et IARD, risques mobiliers et immobiliers, risques du particulier et risques de l'entreprise, Gestionnaire de dossiers sinistres corporels et IARD, Rédacteur chargé de l'indemnisation, Chargé de règlement, Evaluateur, Inspecteur - régleur, Rédacteur services protection juridique, Technicien de prestations d'assurance et d'assistance, Chargé de clientèle particulier et risques entreprises, Conseiller clientèle, Responsable juridique prévoyance, Conseiller en assurances de personnes et en épargne, Gestionnaire de patrimoine, Intermédiaire en assurance (agent - courtier), Animateur de réseaux de distribution, Chargé du suivi des assurés et des prospects, Souscripteur en assurances, Consultant technique en assurance et épargne, Collaborateur en communication commerciale, Responsable de documentation juridique, Concepteur formation assurance/banque/finance ### Code(s) ROME C1102, C1103, C1109, C1110, C1206 ### Références juridiques des réglementations d'activité - Rédacteur contentieux auto et IARD, risques mobiliers et immobiliers, risques du particulier et risques de l'entreprise - Gestionnaire de dossiers sinistres corporels et IARD - Rédacteur chargé de l'indemnisation - Chargé de règlement - Inspecteur-régleur - Rédacteur service protection juridique - Technicien de prestations d'assurance et d'assistance - Chargé de clientèle particulier et risques entreprises - Conseiller clientèle - Responsable juridique prévoyance - Conseiller en assurances de personnes et en épargne - Gestionnaire de patrimoine - Intermédiaire en assurance (agent - courtier) - Chargé du suivi des assurés et des prospects - Souscripteur en assurances - Consultant technique en assurance et épargne - Responsable de documentation juridique - Concepteur formation assurance/banque/finance ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 183 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée) - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée) - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée) - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée) - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 19 438 - **Jugés difficiles à recruter :** 25 % - **Emplois saisonniers :** 3 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Professeurs, enseignants en licence et responsable de la formation ### Composition du jury — VAE Par jury de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou commission de Validation des Acquis Personnels et Professionnels (VAPP) ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/16720/ --- *Généré le 15/10/2026 à 00:11*