# RNCP18169 - Droit, Economie, Gestion Mention droit privé Spécialité Contentieux **Code:** RNCP18169 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 345t, 345, 128g - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université de Franche-Comté - Besançon - Site web: http://www.univ-fcomte.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Spécialistes du droit privé, les titulaires de ce diplôme s’orientent vers des métiers aussi variés que magistrat, avocat, huissier de justice, clercs, greffier en chef, greffier, mais aussi juriste en cabinet juridique ou comptable ou au sein des compagnies d’assurances (développement de la protection juridique), des banques et de certaines entreprises ou associations (services contentieux). Ils peuvent également rejoindre les métiers de la police, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse ou d’attaché parlementaire. Dans ces contextes très diversifiés, ils conduisent en toute responsabilité, les activités suivantes : ·         Elaboration de documents juridiques / Recherche juridique –Avec de solides connaissances dans les matières majeures du droit privé le titulaire du Master Contentieux analyse et solutionne de nombreux types de contentieux. Il engage des recherches et  élabore des formations ou des synthèses sur des points particuliers de droit privé. Grâce à une maîtrise des procédures civile, commerciale, prud’homale et pénale et  des techniques de mises à jour des connaissances juridiques et des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, ce professionnel reste toujours performant, ·         Gestion de dossiers juridiques - Le jeune diplômé gère, de manière autonome, un dossier qui lui est confié, tant sur le fond que sur la procédure qu’il convient de mettre en œuvre. Il a en outre acquis un esprit de synthèse et une vision à la fois globale et croisée des principales matières du droit privé. Ces qualités lui permettent de détecter et de résoudre les différentes questions que peut recéler un dossier. ·         Stratégie de traitement des dossiers / argumentation - Il dispose des connaissances indispensables pour déterminer la stratégie la mieux à même de satisfaire les intérêts de son donneur d’ordre et pourra développer l’argumentation nécessaire à convaincre son interlocuteur aussi bien dans un cadre amiable (prévention des litiges, règlement amiable) qu’en cas de procès. .             Défense / plaidoirie - Sa formation pratique et interactive lui aura permis de développer son sens de l’argumentation et de la démonstration ainsi que de parfaire ses aptitudes à l’expression orale. Le diplômé pourra ainsi exercer son art de convaincre à l’écrit, à travers la rédaction de notes, de conclusions, de rapports ; la présentation orale, et le cas échéant la plaidoirie, constituent des activités que le jeune diplômé pourra pleinement assumer. ### Compétences attestées Le titulaire du diplôme est capable de : - Détecter les interactions pouvant exister entre les différentes règles applicables : droit civil, droit commercial, droit pénal, droit social, droit des personnes et de la famille, procédure, voies d’exécution. - Rechercher et analyser des documents / confrontation de points de vue / - Elaborer un argumentaire juridique aussi bien à l’écrit qu’à l’oral (plaidoirie) - Analyser et  synthétiser - Former des personnes dans sa spécialité - Travailler en équipe ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités * Secteur public : Administration judiciaire, Administration pénitentiaire, Services de l’Etat, Magistrature, Métiers de la police, de la protection judiciaire de la jeunesse ou attaché parlementaire * Secteur privé : Entreprises, secteur bancaire, secteur des assurances, secteur associatif     ### Type d'emplois accessibles Magistrat, avocat, huissier de justice, clercs, greffier en chef, greffier, Commissaire de police, Juriste en cabinet juridique ou comptable au sein des compagnies d’assurances, banques, entreprises ou associations (services contentieux). ### Code(s) ROME K1901, K1902, K1903, K1904, K1704 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 4 050 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'Enseignement supérieur)       ### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation idem ### Composition du jury — Candidature individuelle Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP ### Composition du jury — VAE Enseignants-chercheurs, enseignants et professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations Site de l’UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques et de Gestion: http://sjepg.univ-fcomte.fr Site de l’Université de Franche-Comté : http://www.univ-fcomte.fr Université de Franche-Comté **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/18169/ --- *Généré le 14/10/2026 à 23:30*