# RNCP18439 - Droit des Affaires, Spécialité Droit Social et Relations du Travail en Formation Continue **Code:** RNCP18439 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Site web: http://www.univ-lyon3.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Contrôle ou réalisation des opérations de gestion des ressources humaines : Constitution et gestion du fichier du personnel Déclarations obligatoires et règlement des cotisations sociales Gestion administrative du temps de travail Gestion de la paie Gestion des compétences et des carrières Gestion des dossiers individuels de salariés (congés, médecine du travail, ...) Utilisation de logiciel de paie Enquêtes sur les conditions de travail, le climat social, rémunérations, ...       - Pilotage des actions de Ressources Humaines : Administration du personnel Conditions de travail Conduite du changement Démarche qualité Elaborer le plan de formation professionnelle de l’entreprise Mobilité, reclassement Organisation des relations sociales -       Mise en oeuvre d' une expertise juridique : Rédaction et vérification des contrats et de tout autre document social Audit de conformité Négociation des accords collectifs Gestion des salariés détachés et expatriés Préparation des élections professionnelles Expertise juridique dans les cas de fusion ou restructurations d’entreprises Négociation des contrats de prévoyance d’entreprise Interface avec les inspecteurs de l’URSSAF  en cas de contrôle   ### Compétences attestées Le titulaire du diplôme est capable de: Appliquer sa connaissance aprofondie de la législation du travail et de la sécurité sociale ainsi que les techniques de veille juridique (contrats de travail, paies, licenciement, etc.).  – Maîtriser des concepts juridiques fondamentaux, actualisation régulière des connaissances pour – Choisir et réaliser les procédures juridiques : procédure  disciplinaire, procédure de licenciement  – Gerer le contentieux prud’homal  –  rédiger des contrats, conclusion, etc.  – Négocier, maîtriser les dispositifs liés à la gestion de crise  –  maîtriser la fonction ressources humaines : gestion administrative du personnel, mise en place des plans de formation, élaboration du bilan social, respect de la santé au travail, techniques de recrutement, etc.  – accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients – Concevoir une stratégie de relations sociales et mener des négociations, assurer le suivi des accords collectifs.  – Avoir une grande capacité d’écoute et de dialogue (notamment avec les partenaires sociaux)   Compétences : Droit du travail, droit de la protection sociale, et gestion des ressources humaines ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités     Associations Organisations syndicales ou patronales Entreprises Cabinets d’expertises comptables Cabinet d’avocats   ### Type d'emplois accessibles - Avocat spécialisé en droit social après l’obtention du CAPA, - Responsable du service « droit social » des cabinets d’expertise- comptable, -  Responsable juridique d’organisations syndicales ou patronales. -  Juriste en droit social (service contentieux), -   Responsables des ressources humaines, -  Responsable de l’administration du personnel et de la paye, -  Responsable recrutement, -   Responsable développement RH (évaluation, gestion des compétences et de la formation), - Responsable de la gestion des risques dans l’entreprise, - Spécialiste « Comp § Ben » (système de prévoyance, politique de rémunération, épargne salariale, retraites complémentaires), -      Responsable des affaires sociales, -   Responsable des systèmes d’information RH (étude des processus RH et choix des logiciels, réalisation de projets et maintenance des SIRH (système de gestion informatisée des ressources humaines). - Responsable des relations du travail - Responsable des relations sociales - Responsable paie et administration du personnel - Responsable rémunérations -  Adjoint / Adjointe au directeur des ressources humaines -  Adjoint / Adjointe au responsable des ressources humaines - Adjoint / Adjointe au responsable du personnel           ### Code(s) ROME M1503 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Intensité d'embauche - **Salaire médian (mensuel) :** 2 454 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 6 697 - **Jugés difficiles à recruter :** 26 % - **Emplois saisonniers :** 8 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation oui ### Composition du jury — Apprentissage, Candidature individuelle non ## Pour plus d'informations http://idea.univ-lyon3.fr Faculté de Droit - Université Lyon 3 Fiche descriptive de la formation IDEA **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/18439/ --- *Généré le 14/10/2026 à 08:58*