# RNCP18716 - Droit Économie Gestion Mention Droit Privé Spécialité Droit des affaires comparé Finalité professionnelle

**Code:** RNCP18716
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 136d, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Lumière - Lyon 2
  - Site web: http://www.univ-lyon2.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le Master spécialité « Droit des Affaires comparé » a pour objectif, de former des juristes français à des droits étrangers (plus particulièrement droit américain, britannique, allemand et canadien). Cette spécialité est orientée vers le droit des contrats et le droit des sociétés avec une  approche comparée et internationaliste.         Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat:    - constituer des dossiers de plaidoirie (recueil des pièces, consultation de la jurisprudence, rédaction des conclusions…)    - accomplir des actes de procédure (rédaction des assignations, transmission,…)    - conseiller une entreprise dans le cadre législatif    - veiller à la sécurité juridique des entreprises et à la défense de leurs intérêts lors d’opérations financières et juridiques

### Compétences attestées
Compétences ou capacités évaluées    - connaître le droit français des contrats,  droit des contrats de la propriété intellectuelle, droit des contrats du commerce électronique, droit européen et droit  international des contrats…    - connaître le droit français des sociétés, droit européen et droit international des sociétés    - rédiger de manière analytique une note ou un rapport à caractère juridique, en droit français, droit américain, britannique, allemand et canadien.    - rédiger des contrats selon les exigences du droit français mais aussi, du droit américain, britannique, allemand et canadien, ou encore selon celles du droit international    - résoudre des problèmes liés à l’organisation des sociétés commerciales, en droit français américain, britannique, allemand et canadien.    - maîtriser le vocabulaire juridique et les bases de données juridiques en langue anglaise          - capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse    - capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique    - capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale    - capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
 SECTEURS D ACTIVITE :    - Cabinets juridiques    - Juridictions publiques (cour d’appel…)    - Entreprises publiques et privées    - Associations    - Société d’investissement

### Type d'emplois accessibles
TYPE D EMPLOIS ACCESSIBLES :    Les emplois directs :    - Conseiller juridique    - Juriste d’entreprise         Les emplois accessibles sur concours :    - Avocat    - Magistrat

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
     Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur).

### Composition du jury — Candidature individuelle
VAPP ou VES

### Composition du jury — VAE
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/18716/

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*Généré le 16/10/2026 à 18:12*